Quel est le lien entre la course cycliste et la propriété intellectuelle ?
Entrepreneur sportif ou sportif entreprenant ?
Vous aussi, vous pouvez protéger votre propriété intellectuelle !
Si vous pouvez démontrer le monopole sur votre création, vous pouvez empêcher d'autres personnes de profiter de votre réussite.
En outre, vous pouvez, par exemple, vendre ou donner en licence vos droits de propriété intellectuelle.
Pour réussir, utilisez la PI !
Brevets, marques, modèles...?
Il existe différents types de droits de propriété intellectuelle (DPI). Certains doivent être enregistrés, comme les brevets, les marques, les dessins et modèles et les droits des obtentions végétales. D'autres naissent automatiquement et ne nécessitent pas d'enregistrement, comme le droit d'auteur.
- Brevet
Pour protéger une invention technique, vous pouvez demander un brevet. En savoir plus - Marque
Pour protéger votre nom commercial ou le nom de votre entreprise, le nom de votre produit ou votre logo, vous pouvez déposer une demande d'enregistrement de marque. En savoir plus
- Modèle
Pour protéger l'apparence de votre produit ou de votre création, vous pouvez déposer une demande d'enregistrement de dessin ou modèle. En savoir plus - Droit des obtentions végétales
Pour protéger une variété végétale, vous pouvez déposer une demande de droit des obtentions végétales. En savoir plus
Vous souhaitez protéger votre PI ?
Pour toute question concernant la protection de votre marque, comme un nom commercial, le nom d'une entreprise, un logo ou un nom de produit ou la protection de l'apparence de votre produit (modèle), vous pouvez vous adresser aux instances suivantes :
www.boip.int
Vous pouvez nous appeler tous les jours ouvrables entre 8 h 30 et 17 h 00 au(x) numéro(s) suivant(s) :
078 052 242 (depuis la Belgique)
8002 5383 (depuis le Luxembourg)
Pour toute question concernant la protection de votre invention technique par le droit des brevets, vous pouvez vous adresser aux instances suivantes :
Belgique
SPF Économie
PME., Classes moyennes et Énergie
Service pour la Propriété intellectuelle
City Atrium C
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
T + 32 2 277 90 11
E piie.contact@economie.fgov.be
Site web: economie.fgov.be
Luxembourg
Office de la propriété intellectuelle
Ministère de l’Économie
19-21, boulevard Royal
L-2914 Luxembourg
Tél.: (+352) 247-84113
E-mail: dpi@eco.etat.lu
Collaborateurs
Site web: luxembourg.public.lu
Institut de la propriété intellectuelle (IPIL)
134, route d'Arlon
L-8008 Strassen
E-mail: info@ipil.lu
Site web: www.ipil.lu