BOIP Trademarks register


Trademark information

Filing number1216438
Registration number899422
BasisBenelux
Date and time of filing24-12-2010 , 13.21
Expiration date24-12-2020
Publication date of accelerated registration28-04-2011
Opposition period start and end date01-05-2011 / 01-07-2011
Registration date28-04-2011
Publication date of the registration28-04-2011
Status Refused

Trademark

Representation of the markLe plus important au poker, ce ne sont pas les cartes, c'est ce que vous en faites
TypeWord mark
KindIndividual trademark

Goods and services

List of goods and services
Cl 9 Logiciels de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics sportifs; logiciels pour le traitement de l'information en matière de jeux (notamment de poker) et de l'information sportive; programmes d'ordinateurs; systèmes d'enregistrement de données; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques; jeux automatiques (machines) à prépaiement utilisés avec un récepteur de télévision; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques; appareils et instruments de télévision interactive, cédéroms; consoles de jeux (non comprises dans d'autres classes); cartes pour jeux électroniques; bornes interactives de jeux; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des bulletins et grilles de pronostics, paris, jeux et concours; systèmes de porte-monnaie électronique; serveurs télématiques; programmes de jeux enregistrés pour le contrôle de jeux et de paris; programmes d'ordinateurs enregistrés pour le paiement des joueurs en ligne; logiciels de développement de site Web; logiciels pour la création de site Web dynamiques; terminaux de prise de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux jeux (notamment de poker), aux paris sportifs et à l'actualité sportive.
Cl 28 Jeux; cartes à jouer; jetons pour jeux; jeux de cartes; jeux de table; dés à jouer; tapis de jeux; équipements pour casino, à savoir tables de roulette, roues pour le jeu de roulette; machines de jeux, machines de jeux à prépaiement et à jetons; appareils de jeux électroniques, autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
Cl 35 Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité radiophonique, publicité télévisée; location d'espaces publicitaires ou de matériel publicitaire; courriers publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); publication de textes publicitaires; publicité dans le cadre de l'organisation de concours, et de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications; services administratifs d'agent de joueurs (notamment, de poker), de personnalités et de sportifs; conseils en affaires commerciales pour joueurs, personnalités et sportifs, notamment dans la recherche de sponsors et le placement dans les équipes, clubs ou associations en vue de conclure un contrat de travail ou de sponsoring, dans la recherche de contrat d'exploitation de leur image; gestion administrative de droits audiovisuels; gestion des affaires commerciales relative à des services de coaching pour joueurs (notamment, de poker) et sportifs; recherche de sponsors et marketing pour joueurs (notamment, de poker), personnalités et sportifs; conseils en affaires commerciales pour les acteurs du monde du jeu (et notamment, du poker) et du sport, et notamment les fédérations, clubs, organisateurs d'évènements, les sponsors, annonceurs, entreprises et associations.
Cl 38 Communication par terminaux d'ordinateurs; télécommunication pour la diffusion et la transmission d'informations concernant les jeux, les loteries, les concours, les sports, les paris et pronostics, par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications; services de télécommunication pour la prise de paris par voie d'Internet ou tous systèmes de télécommunications; transmission de messages et d'images sur le sport assistée par ordinateurs; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet et à une base de données.
Cl 41 Services de divertissement et d'information en matière de divertissements; organisation et conduite de compétitions de poker et de tout autre jeu; organisation et conduite de compétitions et d'évènements sportifs; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de réceptions (récréation), d'ateliers de formation et de journées éducatives à thème; services d'enseignement des jeux, notamment des jeux de cartes; services de casino (jeux); service de paris et de pronostics sportifs (jeux); salles de jeux; organisation de jeux d'argent et de jeux de hasard; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique); organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation de jeux par voie d'Internet, de télévision, de radio, de téléphone mobile et tous systèmes de télécommunications; publication de livres, de journaux et de périodiques; publication de livres, de journaux, de périodiques et autres ouvrages semblables à l'aide de média électroniques sur Internet ou par tous systèmes de télécommunications, liés notamment aux jeux, aux concours, aux paris et pronostics sportifs et aux informations sportives; production de films, d'émissions télévisées, de reportages (divertissement), notamment dans le domaine des sports, des jeux, des concours, des loteries, des paris et des pronostics sportifs; services de conseils et d'information en matières de jeux, de compétitions de poker ou de tout autre jeu de casino; informations et conseils en matière de sports, de compétitions sportives, de divertissements sportifs, de concours, de loteries, de paris et de pronostics sportifs; conseils aux joueurs dans le domaine des jeux, des loteries, des paris et pronostics sportifs; mise à disposition d'installations de casinos; services d'agences de paris (jeux); services de salles de bingo; réservation de places de spectacles.
Cl 42 Service de conception et de développement de sites Web sur Internet relatifs aux jeux, aux concours, aux loteries, aux sports, aux paris et aux pronostics sportifs; conception, création et élaboration de programmes informatiques multimédia et de logiciels et progiciels; services de spécialistes TCI relatifs à la conception de bases et banques de données; installation de logiciels; maintenance de logiciels d'ordinateurs; programmation par ordinateurs.
Class numbers (00 = to) 9, 28, 35, 38, 41, 42

Holder

Name and address of the holder
SAS TABLE 14
Paris
France
View address details
This data is only shown to users with a My BOIP account who have at least one valid trademark, design or i-DEPOT with BOIP. More information

Representative

Name and address of the representativePUJOL Jerome Avocat à la Cour
avenue Marceau 40
75008 Paris
France

Claims

Priority
DateNumberCountryHolder
01-10-20103770831 FranceTABLE 14

BOIP decisions

DecisionDateGround(s) for refusal
Definitive refusal of registration 01-09-2011 I. Descriptif / Indication usuelle / Défaut de caractère distinctif (art. 2.11, alinéa 1er, sous b, c ou d CBPI)
I. Descriptif / Indication usuelle / Défaut de caractère distinctif (art. 2.11, alinéa 1er, sous b, c ou d CBPI)

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Cl 9 Logiciels de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics sportifs; logiciels pour le traitement de l'information en matière de jeux (notamment de poker) et de l'information sportive; programmes d'ordinateurs; systèmes d'enregistrement de données; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques; jeux automatiques (machines) à prépaiement utilisés avec un récepteur de télévision; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques; appareils et instruments de télévision interactive, cédéroms; consoles de jeux (non comprises dans d'autres classes); cartes pour jeux électroniques; bornes interactives de jeux; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des bulletins et grilles de pronostics, paris, jeux et concours; systèmes de porte-monnaie électronique; serveurs télématiques; programmes de jeux enregistrés pour le contrôle de jeux et de paris; programmes d'ordinateurs enregistrés pour le paiement des joueurs en ligne; logiciels de développement de site Web; logiciels pour la création de site Web dynamiques; terminaux de prise de jeux (notamment de poker), de paris et de pronostics; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux jeux (notamment de poker), aux paris sportifs et à l'actualité sportive.
Cl 28 Jeux; cartes à jouer; jetons pour jeux; jeux de cartes; jeux de table; dés à jouer; tapis de jeux; équipements pour casino, à savoir tables de roulette, roues pour le jeu de roulette; machines de jeux, machines de jeux à prépaiement et à jetons; appareils de jeux électroniques, autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
Cl 35 Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité radiophonique, publicité télévisée; location d'espaces publicitaires ou de matériel publicitaire; courriers publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); publication de textes publicitaires; publicité dans le cadre de l'organisation de concours, et de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications; services administratifs d'agent de joueurs (notamment, de poker), de personnalités et de sportifs; conseils en affaires commerciales pour joueurs, personnalités et sportifs, notamment dans la recherche de sponsors et le placement dans les équipes, clubs ou associations en vue de conclure un contrat de travail ou de sponsoring, dans la recherche de contrat d'exploitation de leur image; gestion administrative de droits audiovisuels; gestion des affaires commerciales relative à des services de coaching pour joueurs (notamment, de poker) et sportifs; recherche de sponsors et marketing pour joueurs (notamment, de poker), personnalités et sportifs; conseils en affaires commerciales pour les acteurs du monde du jeu (et notamment, du poker) et du sport, et notamment les fédérations, clubs, organisateurs d'évènements, les sponsors, annonceurs, entreprises et associations.
Cl 38 Communication par terminaux d'ordinateurs; télécommunication pour la diffusion et la transmission d'informations concernant les jeux, les loteries, les concours, les sports, les paris et pronostics, par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications; services de télécommunication pour la prise de paris par voie d'Internet ou tous systèmes de télécommunications; transmission de messages et d'images sur le sport assistée par ordinateurs; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet et à une base de données.
Cl 41 Services de divertissement et d'information en matière de divertissements; organisation et conduite de compétitions de poker et de tout autre jeu; organisation et conduite de compétitions et d'évènements sportifs; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de réceptions (récréation), d'ateliers de formation et de journées éducatives à thème; services d'enseignement des jeux, notamment des jeux de cartes; services de casino (jeux); service de paris et de pronostics sportifs (jeux); salles de jeux; organisation de jeux d'argent et de jeux de hasard; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique); organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation de jeux par voie d'Internet, de télévision, de radio, de téléphone mobile et tous systèmes de télécommunications; publication de livres, de journaux et de périodiques; publication de livres, de journaux, de périodiques et autres ouvrages semblables à l'aide de média électroniques sur Internet ou par tous systèmes de télécommunications, liés notamment aux jeux, aux concours, aux paris et pronostics sportifs et aux informations sportives; production de films, d'émissions télévisées, de reportages (divertissement), notamment dans le domaine des sports, des jeux, des concours, des loteries, des paris et des pronostics sportifs; services de conseils et d'information en matières de jeux, de compétitions de poker ou de tout autre jeu de casino; informations et conseils en matière de sports, de compétitions sportives, de divertissements sportifs, de concours, de loteries, de paris et de pronostics sportifs; conseils aux joueurs dans le domaine des jeux, des loteries, des paris et pronostics sportifs; mise à disposition d'installations de casinos; services d'agences de paris (jeux); services de salles de bingo; réservation de places de spectacles.
Cl 42 Service de conception et de développement de sites Web sur Internet relatifs aux jeux, aux concours, aux loteries, aux sports, aux paris et aux pronostics sportifs; conception, création et élaboration de programmes informatiques multimédia et de logiciels et progiciels; services de spécialistes TCI relatifs à la conception de bases et banques de données; installation de logiciels; maintenance de logiciels d'ordinateurs; programmation par ordinateurs.
Class numbers (00 = to) 9, 28, 35, 38, 41, 42

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Paris
France
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75008 Paris
France

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Definitive refusal of registration 01-09-2011 I. Descriptif / Indication usuelle / Défaut de caractère distinctif (art. 2.11, alinéa 1er, sous b, c ou d CBPI)
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