BOIP Trademarks register


Trademark information

Filing number996555
BasisBenelux
Date and time of filing07-09-2001 , 23.59
Status Refused

Trademark

Representation of the mark
Classification of figurative elementsCFE 29.01.07
Colour(s) and colour code(s)Nuance de vert-brun., La marque consiste dans une nuance de couleur de verre définie comme suit: nuance de vert-brun telle que d'après sa courbe de transmission (mesure du facteur de transmission sous incidence nulle) on obtienne, dans le système CIE 1931, pour un illuminant C, une longeur d'onde dominante comprise entre 575 et 577 nanomètres, une pureté supérieure à 90%, la composant Y pouvant être comprise entre 10 et 40. Un point caractéristique de cette nuance obtenue pour épaisseur de 5mm est défini par les coordonnées trichromatiques suivantes: x=0,4744; y=0,5030 avec une longueur d'onde dominante de 575,8 nanomètres, la luminance Y étant de 20,8%.
TypeFigurative mark
KindIndividual trademark

Goods and services

List of goods and services
Cl 21 Bouteilles.
Cl 32 Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons; boissons de fruits et jus de fruits; sirops.
Cl 33 Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).
Class numbers (00 = to) 21, 32, 33

Holder

Name and address of the holder
Société Autonome de Verreries S.A.
Feuquières
France
View address details
This data is only shown to users with a My BOIP account who have at least one valid trademark, design or i-DEPOT with BOIP. More information

Representative

Name and address of the representativeDennemeyer & Associates SA
rue des Bruyères 55
1274 Howald
Luxembourg

Was this information helpful?
BOIP logo

Copy from the Benelux trademark register

Trademark information

Filing number996555
BasisBenelux
Date and time of filing07-09-2001 , 23.59
Status Refused

Trademark

Representation of the mark
Classification of figurative elementsCFE 29.01.07
Colour(s) and colour code(s)Nuance de vert-brun., La marque consiste dans une nuance de couleur de verre définie comme suit: nuance de vert-brun telle que d'après sa courbe de transmission (mesure du facteur de transmission sous incidence nulle) on obtienne, dans le système CIE 1931, pour un illuminant C, une longeur d'onde dominante comprise entre 575 et 577 nanomètres, une pureté supérieure à 90%, la composant Y pouvant être comprise entre 10 et 40. Un point caractéristique de cette nuance obtenue pour épaisseur de 5mm est défini par les coordonnées trichromatiques suivantes: x=0,4744; y=0,5030 avec une longueur d'onde dominante de 575,8 nanomètres, la luminance Y étant de 20,8%.
TypeFigurative mark
KindIndividual trademark

Goods and services

List of goods and services
Cl 21 Bouteilles.
Cl 32 Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons; boissons de fruits et jus de fruits; sirops.
Cl 33 Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).
Class numbers (00 = to) 21, 32, 33

Holder

Name and address of the holder
Société Autonome de Verreries S.A.
Feuquières
France
View address details
This data is only shown to users with a My BOIP account who have at least one valid trademark, design or i-DEPOT with BOIP. More information

Representative

Name and address of the representativeDennemeyer & Associates SA
rue des Bruyères 55
1274 Howald
Luxembourg