Au BOIP, vous protégez votre marque ou votre logo. Assurer cette protection n'est pas une tâche courante, c'est pourquoi nous vous accompagnons dans vos démarches avec des informations claires, de façon indépendante et non commerciale. Souhaitez-vous en savoir plus sur nous et comment nous pouvons vous aider ? Alors lisez la suite.
Ce que le BOIP peut faire pour vous
- Au BOIP, vous pouvez enregistrer votre marque ou votre modèle. En effet, en tant qu’instance officielle, nous veillons à l’application des lois pour la protection des marques et des modèles. Vous pouvez aussi consigner un i-DEPOT auprès de nos services pour prouver que votre idée existait à une date donnée.
- L’enregistrement de vos droits est un processus administratif qui demande un certain temps de préparation. Nous vous accompagnons volontiers en vous fournissant des informations claires et avec un système d’enregistrement aussi simple que possible.
- Nous organisons aussi diverses sessions d’informations pour mieux comprendre la propriété intellectuelle, en particulier le droit des marques et des modèles.
Ce que le BOIP ne peut pas faire pour vous
Le BOIP étant une instance indépendante et non commerciale, nous ne sommes pas autorisés à vous conseiller sur votre situation personnelle. Pour cela, vous devez vous adresser à un juriste ou un avocat spécialisé dans le droit des marques et des modèles. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site de L’Association Benelux pour le droit des marques et modèles : www.bmm.eu. Si vous le souhaitez, ces experts peuvent s'occuper de toutes vos démarches d’enregistrement.
Au BOIP, vous pouvez enregistrer une marque ou un modèle ou consigner un i-DEPOT. Pour protéger toute autre forme de propriété intellectuelle, comme un brevet ou un droit d’obtention végétale, vous devez vous adresser à d’autres organismes, dont vous retrouverez les coordonnées sur notre site web. Vous avez des doutes sur le type de droit dont vous avez besoin ? Contactez notre Centre d’information, nous sommes là pour vous aider.
Pourquoi la protection des marques et des modèles est-elle réglementée pour tout le Benelux ?
La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg forment ensemble une union économique, nommée Benelux. Depuis 1971, les mêmes lois sur la protection des marques s’appliquent dans toute l’union. C’est aussi le cas pour la protection des dessins et des modèles depuis 1975. Depuis 2006, cette législation s’intitule la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI). Conformément à cette convention, vous pouvez, en tant qu’entrepreneur, enregistrer votre marque, modèle ou dessin pour tout le Benelux. Ce droit exclusif vous permet d’agir en cas d’usage déloyal de votre marque ou modèle par d’autres personnes. Avec un enregistrement, vous êtes le propriétaire officiel de votre marque ou modèle. Vous êtes ainsi mieux armé pour poursuivre le développement de votre entreprise.
