BOIP est l’acronyme de Benelux Office for Intellectual Property. Nous sommes une organisation internationale et indépendante qui travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes pour la propriété intellectuelle au sein du Benelux et au-delà. Nous travaillons également avec de multiples organisations qui soutiennent l’entrepreneuriat, comme les guichets d’entreprises en Belgique ou la chambre de commerce KVK aux Pays-Bas.
Notre siège à La Haye emploie près de 80 collaborateurs. Nos trois langues de travail sont le néerlandais, le français et l’anglais.
Notre équipe de direction compte trois membres, chacun issu d’un des pays du Benelux :
Hugues Derème - Director General : responsable de l'organisation dans son ensemble et l'exécution des tâches légales du BOIP ; représentant de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle. Responsable des activités opérationnelles du BOIP, parmi lesquelles Operations and Legal & International Affairs. Également responsable de la coopération internationale avec les organisations partenaires.
Ragnar Gustafsson - Deputy Director General : responsable des Affaires générales: les activités de support du BOIP, parmi lesquelles les services IT, Finances et Facility.
Yves Hoffmann – Deputy Director General : responsable de la Gestion des Ressources Humaines et des services Marketing, Communication et Customer Services.
Le poste de Director General est un mandat de cinq ans. Depuis le 1er juillet 2024, cette fonction est occupée par Hugues Derème.
La promotion de la protection des marques et des dessins et modèles au sein du Benelux.
L'exécution de tâches additionnelles dans d'autres domaines du droit de la propriété intellectuelle, telles que désignées par le Conseil d'Administration.
L'évaluation permanente et, au besoin, l'adaptation du droit Benelux des marques, dessins et modèles, suite par exemple à des changements dans les lois de l’UE ou internationales.
Quelles sont les autres missions du BOIP ?
Un seul dépôt auprès du BOIP suffit pour demander simultanément la protection de votre marque ou modèle dans les trois pays du Benelux. C'est ce que la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont convenu dans la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI). Vous pouvez également consigner votre idée dans notre i-DEPOT.
Le BOIP se charge par ailleurs, au nom du Service de l'État des Pays-Bas caribéens, de l'exécution de la loi néerlandaise intitulée 'Wet Merken BES (WMB)'. Cette loi porte sur le droit des marques en vigueur dans les trois communes néerlandaises à statut spécial de Bonaire, Saint-Eustache et Saba.
Enregistrement de marques pour les Pays-Bas caribéens
Le BOIP se charge, au nom du Service de l'État des Pays-Bas caribéens, de l'exécution de la loi intitulée 'Wet Merken BES (WMB)'. Cette loi porte sur le droit des marques en vigueur dans les trois communes néerlandaises à statut spécial de Bonaire, Saint-Eustache et Saba. Vous trouverez sur le site web www.caribIE.nl toutes les informations pertinentes concernant les dépôts de marque pour les Pays-Bas caribéens, ainsi que la façon de les gérer et valoriser.
En collaboration avec le Bureau de la Propriété intellectuelle de Saint-Martin (BIP SXM), le BOIP s'occupe également de l'enregistrement des marques pour Saint-Martin.
Enregistrement de marques pour Saint-Martin
En collaboration avec le Bureau de la Propriété intellectuelle de Saint-Martin (BIP SXM), le BOIP s'occupe également de l'enregistrement des marques pour Saint-Martin. LeBIP SXM est l'instance officielle chargée de la mise en œuvre de l'ordonnance nationale et de la législation sur les marques. Il propose en outre des informations sur d'autres formes de droits intellectuels, tels que les brevets et les droits d'auteur. Madame Rosen-Sandiford est la Directrice du Bureau. Le BOIP travaille en étroite collaboration avec le BIP SXM, auquel il a fourni un système d'enregistrement de marques en ligne (www.bip.sx). Ce système rend la procédure d'enregistrement à Saint-Martin plus facile, plus rapide et plus transparente.Bij BOIP registreer je je merk of model in één keer voor de hele Benelux. Dat hebben België, Nederland en Luxemburg zo afgesproken in het Benelux-Verdrag voor de Intellectuele Eigendom (BVIE). Je kunt bij ons ook terecht om je idee vast te leggen in een i-DEPOT.
Instances officielles de la PI
Presque tous les pays disposent d'une instance officielle telle que le BOIP pour l'enregistrement de droits de propriété intellectuelle. Au Benelux, vous pouvez par exemple déposer des brevets auprès des services nationaux suivants : le Service Public Fédéral (SPF) Économie en Belgique, le ministère de l'Économie au Luxembourg et l''Octrooicentrum Nederland' aux Pays-Bas.
Il existe en outre des instances où il est possible de faire enregistrer des droits de propriété intellectuelle pour de plus grands territoires, comme l'Union européenne (UE) :
pour la protection de votre marque ou modèle dans l'UE, vous pouvez par exemple vous adresser à l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), dont le siège est à Alicante (Espagne) ;
pour un dépôt de brevet dans l'UE, vous pouvez vous adresser à l'Office européen des brevets (OEB), qui compte 38 États membres (dont dix en dehors de l'UE) et qui dispose de plusieurs bureaux au sein de l'UE ;
il convient aussi de mentionner l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), dont le siège est à Genève (Suisse). L'OMPI assure l'enregistrement international des marques, modèles et brevets, et s’emploie à mettre en harmonie les législations relatives à la propriété intellectuelle à travers le monde.
Le BOIP entretient des contacts étroits avec ces instances, ainsi qu'avec d'autres organisations actives dans le domaine de la propriété intellectuelle au Benelux, dans l'UE et ailleurs dans le monde.
Partenariats
En plus des instances officielles spécialisées en PI, le BOIP collabore au Benelux avec des partenaires experts. Il s'agit en règle générale d'organismes proches du monde de l'entreprise, comme les guichets d'entreprises en Belgique ou la 'Kamer van Koophandel' aux Pays-Bas. Un des buts recherchés dans le cadre de ces partenariats est l'échange d'informations en matière de propriété intellectuelle, d'entrepreneuriat et d'innovation.
Le Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle (Conseil Benelux) formule des recommandations et émet des avis sur les questions de propriété intellectuelle qui relèvent de la compétence de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle.
Le Conseil Benelux est composé de représentants issus des milieux concernés par la propriété intellectuelle au Benelux : pouvoir judiciaire, milieux académiques, avocats, juristes spécialisés en PI et, bien entendu, les usagers finaux - les entrepreneurs.
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