L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des dessins et modèles au Benelux. De plus, le BOIP peut consigner l'existence d'une idée à une date déterminée dans un i-DEPOT.
Depuis 1971
La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg appliquent depuis 1971 des règles uniformes pour la protection des marques. Il en va de même depuis 1975 pour la protection des dessins et modèles.
En 2006, l'ensemble de ces règles ont été remplacées par un seul et même traité, à savoir la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI).
Le droit des marques, des dessins et des modèles - regroupés sous l'appellation de propriété intellectuelle - est inscrit dans cette convention de manière systématique et claire. Fin 2013, l’i-DEPOT a été ajouté à la CBPI.
Fruit d'une coopération unique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, le BOIP est devenu une organisation contemporaine, experte en matière de propriété intellectuelle au Benelux et partenaire des professionnels de la PI et des mandataires en matière de connaissances et de réflexion. Nous travaillons également en étroite collaboration avec de nombreux organismes nationaux et internationaux et veillons constamment à améliorer nos services.
Envie d’en savoir plus sur notre organisation et notre mission ? Consultez notre page Organisation et mission
Qui sommes-nous ?
Nos bureaux sont établi s à La Haye (Pays-Bas). En tant qu’organisation indépendante, le BOIP n'est pas autorisé à donner des conseils personnalisés aux entrepreneurs, mais est néanmoins habilité à informer les entrepreneurs sur les enjeux de la propriété intellectuelle et sur les derniers développements en la matière. De plus, le BOIP offre via ce site web un accès direct à l'enregistrement officiel des marques, dessins et modèles dans le Benelux. Dans le cas où les entrepreneurs souhaitent obtenir des conseils personnalisés, le BOIP les oriente vers un professionnel de la PI ou un mandataire.
Entrons en contact !
Vous êtes un juriste spécialisé en PI ou un mandataire ? Nous aimerions entrer en contact avec vous pour partager nos connaissances et échanger nos expériences. Nous pourrons ainsi aider ensemble les entrepreneurs à tirer meilleur parti de la propriété intellectuelle, une discipline fascinante, mais complexe. Contactez notre Centre d’information, nous sommes là pour vous aider.
Partenariats
En plus des instances officielles spécialisées en PI, le BOIP collabore au Benelux avec des partenaires experts. Il s'agit en règle générale d'organismes proches du monde de l'entreprise, comme les guichets d'entreprises en Belgique ou la 'Kamer van Koophandel' aux Pays-Bas. Un des buts recherchés dans le cadre de ces partenariats est l'échange d'informations en matière de propriété intellectuelle, d'entrepreneuriat et d'innovation.
En savoir plus sur les partenariats
Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle
Le Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle (Conseil Benelux) formule des recommandations et émet des avis sur les questions de propriété intellectuelle qui relèvent de la compétence de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI).
Le Conseil Benelux est composé de représentants issus des milieux concernés par la propriété intellectuelle au Benelux : pouvoir judiciaire, milieux académiques, avocats, mandataires et monde de l'entreprise.
Le BOIP dans les Pays-Bas caribéens
En plus des tâches qui lui ont été assignées en vertu de la CBPI et du Règlement d'exécution, le BOIP se charge, au nom du ' Rijksdienst Caribisch Nederland ', de l'exécution de la loi néerlandaise intitulée 'Wet Merken BES (WMB)'. Cette loi porte sur le droit des marques en vigueur dans les trois communes néerlandaises à statut spécial de Bonaire, Saint-Eustache et Saba.
En savoir plus sur l'enregistrement de marques dans les Pays-Bas caribéens
En collaboration avec le Bureau de la Propriété intellectuelle de Saint-Martin (BIP SXM), le BOIP s'occupe en outre de l'enregistrement des marques pour Saint-Martin.
En savoir plus sur l'enregistrement de marques à Saint-Martin
