L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles au Benelux. Grâce à son service de i-DEPOT, le BOIP peut en outre apporter la preuve de l'existence d'une idée à une date déterminée.
Depuis 1971
La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg appliquent depuis 1971 des règles uniformes pour la protection des marques. Les pays du Benelux appliquent également les mêmes règles pour la protection des dessins et modèles depuis 1975.
En 2006, l'ensemble de ces règles ont été remplacées par un seul et même traité : la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI).
La CBPI régit de façon claire et complète – sous le terme générique de propriété intellectuelle – le droit des marques et le droit des dessins et modèles au Benelux. Depuis fin 2013, l'i-DEPOT figure également dans la CBPI.
Organisation
Le BOIP fait partie de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle, une instance internationale qui comprend trois organes :
- le Comité de Ministres : il s'agit de l'organe décisionnel le plus important de l'Union économique Benelux ;
- le Conseil d'Administration : il se compose de représentants des trois pays du Benelux ;
- l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) : en tant qu'organisation intergouvernementale, il est responsable de l'exécution de la CBPI.
Fruit d'une coopération unique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, le BOIP bénéficie aujourd'hui d'une solide expertise en matière de propriété intellectuelle au Benelux et se veut un partenaire à part entière des professionnels de la PI et des mandataires. Nous travaillons en étroite collaboration avec nombre d'organismes nationaux et internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle et veillons constamment à améliorer la qualité de nos services.
Le BOIP sensibilise les entrepreneurs à l'importance de la propriété intellectuelle. Il leur propose notamment un environnement numérique convivial où ils peuvent effectuer et gérer leurs dépôts et enregistrements de manière simple et rapide.
Qui sommes-nous ?
Nos 86 collaborateurs travaillent depuis notre siège, établi à La Haye (Pays-Bas). Le BOIP étant une organisation indépendante, ils ne sont pas autorisés à donner des conseils personnalisés aux entrepreneurs. En pareil cas, ils les orientent vers un professionnel de la PI. Le BOIP est néanmoins habilité à aider les entrepreneurs à mieux comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle et à les informer des derniers développements en la matière. Via son site web, il leur offre en outre un accès direct aux Registres Benelux des marques et des dessins et modèles.
Partenariats avec les professionnels de la PI
Vous êtes un juriste spécialisé en PI ou un mandataire ? Nos collaborateurs font volontiers votre connaissance. Partageons nos connaissances et échangeons nos expériences pour qu'ensemble, nous puissions aider les entrepreneurs à tirer parti de la propriété intellectuelle, une discipline fascinante, mais ô combien complexe.
Nos valeurs clés sont les suivantes :
Faites connaissance avec nos collaborateurs
Une question ?
Notre Centre d'information est à votre disposition les jours ouvrables.
Partenariats
En plus des instances officielles spécialisées en PI, le BOIP collabore au Benelux avec des partenaires experts. Il s'agit en règle générale d'organismes proches du monde de l'entreprise, comme les guichets d'entreprises en Belgique ou la 'Kamer van Koophandel' aux Pays-Bas. Un des buts recherchés dans le cadre de ces partenariats est l'échange d'informations en matière de propriété intellectuelle, d'entrepreneuriat et d'innovation.
En savoir plus sur les partenariats
Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle
Le Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle (Conseil Benelux) formule des recommandations et émet des avis sur les questions de propriété intellectuelle qui relèvent de la compétence de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI).
Le Conseil Benelux est composé de représentants issus des milieux concernés par la propriété intellectuelle au Benelux : pouvoir judiciaire, milieux académiques, avocats, mandataires et monde de l'entreprise.
Le BOIP dans les Pays-Bas caribéens
En plus des tâches qui lui ont été assignées en vertu de la CBPI et du Règlement d'exécution, le BOIP se charge, au nom du ' Rijksdienst Caribisch Nederland ', de l'exécution de la loi néerlandaise intitulée 'Wet Merken BES (WMB)'. Cette loi porte sur le droit des marques en vigueur dans les trois communes néerlandaises à statut spécial de Bonaire, Saint-Eustache et Saba.
En savoir plus sur l'enregistrement de marques dans les Pays-Bas caribéens
En collaboration avec le Bureau de la Propriété intellectuelle de Saint-Martin (BIP SXM), le BOIP s'occupe en outre de l'enregistrement des marques pour Saint-Martin.
En savoir plus sur l'enregistrement de marques à Saint-Martin