Conseil Benelux

Le Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle (Conseil Benelux) formule les recommandations et donne des avis sur les questions de propriété intellectuelle pour lesquelles l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle est compétente.

Les membres du Conseil Benelux sont nommés par le Directeur général (D-G), en concertation avec le Conseil d’administration. Lors de la composition du Conseil Benelux, on a veillé à assurer une représentation aussi large que possible des milieux intéressés du Benelux: le pouvoir judiciaire, le milieu académique, avocats, mandataires et naturellement les usagers finaux, les entreprises. Ensuite des représentants de l’Office participent: le D-G, les D-G adjoints et un ou plusieurs membres du personnel désignés par le D-G. Enfin, des représentants des trois pays du Benelux peuvent participer aux réunions et le cas échéant des experts peuvent être invités.

Règlement du Conseil Benelux de la propriété intellectuelle 

• Transfer de compétences à la Cour de Justice Benelux
• Procédure d'opposition
• Procédure d'annulation
• Usage de l'Anglais
• i-DEPOT public
• Accès en ligne aux dossiers OBPI
• Droit applicable à la mise en gage de / aux droits réels sur des droits de marque
• TM-package
• Avis droit applicable à la mise en gage de / aux droits réels sur des droits de marque
• Avis Evaluation du droit des dessins ou modèles dans l’UE
• Le régime linguistique au BOIP
• Lutte contre les factures fantômes
• Suivi de l’évaluation du régime linguistique