Entreprendre, c’est investir. Dans votre entreprise, dans vos produits, dans vos services, mais aussi dans votre marque. Car le nom de votre entreprise ou le logo sur vos produits ont de la valeur. En enregistrant votre marque, vous optimisez vos investissements au maximum et vous empêchez les concurrents d’utiliser votre (nom de) marque ou de copier vos produits.
Sur cette page, lisez tout sur les marques :
1. Les avantages de l’enregistrement de marque
Votre nom ou votre logo ne deviennent réellement votre propriété que lorsque vous enregistrez votre marque. Vous obtenez alors un droit exclusif (monopole) sur votre marque et vous pouvez ainsi agir contre de nouvelles marques qui sont trop similaires à la vôtre.
Nous avons établi la liste de tous les tenants et aboutissants dans notre White Paper sur la protection de marque. Téléchargez-le dès maintenant !
À lire dans ce chapitre :
Les bonnes démarches pour protéger votre idée
Vous avez une bonne idée ? Un concept, un nouveau produit ou autre chose qui peut vous faire gagner de l’argent ? Que faire pour éviter que d’autres vous vole votre idée ? Comment la protéger ?
Le succès grâce à la propriété intellectuelle
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7 bonnes raisons d’enregistrer votre marque
Le saviez-vous ? Pour être le propriétaire officiel de votre marque ou de votre logo vous devez d’abord les enregistrer, à ne pas confondre avec l’inscription de votre entreprise au registre du commerce ! Heureusement, enregistrer votre marque n’est pas aussi cher que vous pourriez le pensez : votre marque peut être enregistrée pour 10 ans dès 244 euros. Cette période est bien sûr renouvelable. Mais vous pouvez aussi décider de vendre votre marque, par exemple. De plus, lorsque votre marque est enregistrée, vous êtes juridiquement mieux armé si un concurrent copie vos produits ou votre logo.
Nous les avons listées pour vous : les 7 bonnes raisons d’enregistrer votre marque
Un nom commercial n’est pas une marque
Il existe une différence importante entre un nom commercial et une marque. Si vous utilisez activement un nom commercial, sa protection est automatique, mais uniquement dans la zone géographique ou votre entreprise est active. En dehors de cette zone, vos concurrents peuvent utiliser votre nom sans votre autorisation. Pour avoir le monopole de votre nom (aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg) vous devez demander l’enregistrement de votre marque.
Dans cet article, nous vous expliquons la différence entre un nom commercial et une marque
Une marque vous donne le monopole sur votre nom ou logo
En enregistrant le nom commercial ou le nom de votre produit comme marque officielle, vous en obtenez automatiquement le monopole. Vous devenez ainsi la seule personne à pouvoir utiliser votre marque pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Vous pouvez aussi agir contre de nouveaux noms commerciaux, des nouvelles marques et dans certains cas mêmes à des noms de domaines trop similaires à votre marque.
En savoir plus sur le monopole du nom de votre entreprise, service ou produit
Marque = propriété intellectuelle
Une marque est un droit de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle (abréviée PI) est un terme générique pour les droits sur les idées matérialisées et les concepts créatifs. Exemples : le droit des marques pour les noms et les logos, le droit des modèles pour les dessins et modèles ou le droit des brevets pour les innovations techniques.
Découvrez la valeur ajoutée de la propriété intellectuelle pour votre entreprise
2. À quoi faut-il penser avant d’enregistrer une marque ?
Enregistrer votre marque coûte de l’argent. De plus, votre nom ou logo doivent répondre à différents critères. C’est pourquoi il est important de bien préparer votre demande d’enregistrement. Vous éviterez également que d’autres marques existantes s’opposent à la vôtre. Vous pouvez enregistrer votre marque en ligne ou demander à un spécialiste (mandataire) de s’en occuper pour vous.
À lire dans ce chapitre :
Enregistrez votre marque
Votre marque est importante pour le succès de votre entreprise. Pensez à l’enregistrer ! Pour bien préparer votre demande d’enregistrement, vous pouvez suivre notre plan en 4 étapes.
Créez un compte
Vous avez décidé d’enregistrer votre marque ? Pour cela, vous avez besoin d’un compte My BOIP. Créez votre compte maintenant et familiarisez-vous avec la procédure d’enregistrement. Vous serez ainsi mieux préparé pour déposer votre demande.
Ma marque est-elle toujours disponible ?
Il est possible que la marque ou le logo que vous avez créés existent déjà et soient déjà enregistrés par quelqu’un d’autre. Mais cela ne pose pas forcément problème. Plusieurs marques « Ajax » peuvent par exemple coexister, pour un club de foot, un produit de nettoyage et des extincteurs. La première étape pour enregistrer votre marque est de vérifier si elle existe déjà (ou une variante qui y ressemble) pour les produits et services pour lesquels vous souhaitez enregistrer votre marque. Pour cela, suivez notre plan en plusieurs étapes.
Webinaire : « Votre marque existe-elle déjà ? »
Combien coûte l’enregistrement de marque ?
La demande d’enregistrement d’une marque n’est pas aussi chère que vous pourriez le penser. Le tarif de base pour enregistrer une marque au Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) est de 244 € pour 10 ans. À ce prix-là, votre marque est enregistrée pour 1 catégorie (aussi nommée : classe) de produits et services.
Le tarif pour une 2ème catégorie est de 27 €. À partir de la 3ème catégorie vous payez 81 € par classe supplémentaire. Le tarif de la 3ème classe est plus élevé dans le but d’éviter des enregistrements inutiles pour une multitude de classes.
Retrouvez tous les prix pour enregistrer votre marque sur notre page des tarifs
Procédure d’enregistrement de marque : étapes et délais
La procédure de dépôt et d’enregistrement de votre marque prend environ 3 mois. Après avoir vérifié si votre demande est conforme aux exigences de forme, le BOIP contrôlera si votre marque répond aux dispositions légales.
Si tout est en ordre et qu’aucune opposition n’a été déposée, votre marque sera officiellement inscrite au Registre des marques du BOIP au bout de 3 mois. Pour un enregistrement plus rapide, vous pouvez aussi opter pour une demande d’enregistrement accéléré.
En savoir plus sur la procédure, de la demande à l’enregistrement de votre marque
Évitez le refus de votre marque
La demande d’enregistrement de votre marque doit répondre à certaines dispositions légales. Sinon, nous devrons la refuser. Dans ce cas, votre marque ne sera pas protégée et vos frais de demande ne seront pas remboursés. Voici comment éviter le refus de votre marque :
- Votre marque ne doit pas être descriptive. Autrement dit, elle ne doit pas être une description générale (littérale ou figurative) de vos produits ou services. Par exemple : un réparateur de vélos ne peut pas enregistrer le mot « vélo » comme marque.
- Votre marque doit être distinctive. Cela signifie que les consommateurs doivent pouvoir reconnaître que la marque provient d’une certaine entreprise et pas d’une autre. Par exemple : la simple image d’une bouteille pour un marchand de vin n’est pas assez distinctive.
Retrouvez les règles d’acceptation et de refus des marques ainsi que divers exemples
Dois-je enregistrer le nom ou le logo de mon business ?
Lorsque vous enregistrez votre marque, plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez par exemple enregistrer le nom de votre entreprise/produit, votre logo ou les deux. Mais comment décider ? Consultez l'aperçu de tous les différents types de marques.
Choisir les produits et services pour l’enregistrement de votre marque
Vous enregistrez toujours une marque pour des produits et des services spécifiques. En sachant que votre marque ne sera protégée que pour les produits et services que vous avez sélectionnés, vous devez donc faire le bon choix et réfléchir à l’évolution de votre marque dans le futur. Vous pouvez sélectionner les produits et services pour lesquels vous utiliserez votre marque dans une liste standard.
L’étape 3 de notre plan vous donne toutes les informations sur le choix de vos produits et services
Webinaire : « Pour quels produits et/ou services enregistrez-vous votre marque ? »
Enregistrement de marque : le faire soi-même ou engager un spécialiste ?
Vous pouvez enregistrer votre marque vous-même, en ligne, dans votre espace My BOIP. Nous vérifions ensuite si votre demande répond aux critères légaux. Si ce n’est pas le cas, votre marque pourra être refusée. Vous devez savoir à l’avance pour quels produits et services vous souhaitez enregistrer votre marque et vérifier si votre marque est toujours disponible (ou si des variantes sont similaires à la vôtre). Si tout cela vous parait compliqué, vous pouvez contacter un spécialiste des marques.
3. Tirez le meilleur de votre marque
L’enregistrement de votre marque vous permet non seulement de la protéger mais crée aussi de la valeur ajoutée. Vous pouvez par exemple utiliser le signe ®, qui rend votre marque professionnelle et inspire confiance. Et si vous investissez intelligemment dans votre marque, elle vous rapportera encore plus sur le long terme. Pensez aussi à renouveler son enregistrement car il n’est pas automatique. Et n’oubliez surtout pas de surveiller votre marque pour pouvoir agir à temps en cas de conflit de marque.
À lire dans ce chapitre :
Surveillez votre marque
Après l’enregistrement de votre marque il est temps de passer à l’étape suivante : sa surveillance. Personne ne veut bien sûr que sa marque soit utilisée par des concurrents, ou qu’une nouvelle marque similaire à la sienne soit enregistrée. Avec BOIP Trademark Alert vous pouvez surveiller les nouveaux enregistrements de marques. Testez ce service gratuitement pendant 3 mois.
Restez en contact !
Vous consacrez beaucoup de temps à votre entreprise et vous avez peu d’occasions de réfléchir à votre propriété intellectuelle ? C’est une excellente raison pour vous inscrire à notre newsletter ! Recevez-la 4x par an et profitez de nos conseils et de nos exemples pratiques.
Utilisez le signe ®
Vous voulez montrer que votre marque est officiellement enregistrée ? Utilisez le signe ® (qui provient de « registered trademark ») avec votre marque. Ce signe inspire confiance et peut convaincre vos clients d’acheter vos produits plutôt que ceux des concurrents. À propos de concurrents, grâce au signe ® ils comprennent immédiatement que vous êtes dans une position de force.
Les choses à faire si vous relookez votre marque
Au bout de quelques années, votre marque mérite peut-être un relooking. Mais attention, si votre marque relookée est trop différente de l’enregistrement d’origine de votre marque, elle n’est plus protégée. Si vous modifiez l’apparence de votre marque figurative ou le nom de votre marque, vous devrez en renouveler l’enregistrement.
Votre marque est relookée ? Vérifiez sa protection !
Vous proposez de nouveaux produits et services avec votre marque ?
L'enregistrement de votre marque protège votre (nom de) marque pour les produits et services que vous avez choisis. Soyez cependant vigilant, car cette protection ne s'élargit pas automatiquement au fur et à mesure que vous offrez de nouveaux produits et services avec votre marque.
Entretenez votre marque et utilisez-là !
L’enregistrement de votre marque a besoin d’être entretenu. De plus, vous devez réellement utiliser votre marque. Si vous ne le faites pas dans les 5 ans et pour tous les produits et services choisis, un concurrent pourra faire opposition à votre marque pour les produits et services concernés.
Savoir plus : Votre marque est enregistrée ? N’oubliez pas de l’utiliser !
Tout savoir sur l’entretien de votre marque sur notre page « Surveiller, entretenir et renouveler »
Comment résoudre un conflit de marque
Vous constatez qu’un concurrent utilise votre marque sans votre autorisation ? Ou que quelqu’un souhaite déposer une marque qui ressemble beaucoup à la vôtre ? Pas la peine d’appeler directement un avocat, il est souvent plus judicieux de contacter d’abord la personne concernée. Trouver un accord à l’amiable vous épargnera à tous les deux des procédures juridiques onéreuses. L’inverse est vrai aussi : si quelqu’un d’autre pensait que vous entrez en conflit avec sa marque, vous préfèreriez certainement recevoir un coup de téléphone de sa part plutôt qu’une lettre de son avocat.
Quelqu’un utilise votre marque et vous voulez agir
Surveillez votre marque
Avec une marque enregistrée, vous pouvez agir contre les concurrents qui copient votre marque. C’est à vous de surveiller si quelqu’un utilise votre marque sans votre autorisation ou si une marque ressemble fortement à la vôtre. Cette surveillance peut s’effectuer de diverses façons, par exemple avec BOIP Trademark Alert.
Fiable et pratique : un abonnement à BOIP Trademark Alert (actuellement 3 mois gratuits !)
Votre marque a bientôt 10 ans, que faire ?
En principe vous pouvez protéger votre marque pour une éternité. La seule chose à faire est de renouveler à temps son enregistrement, tous les 10 ans. Si votre logo est toujours le même et si votre entreprise propose toujours les mêmes produits et services, le renouvellement sera rapide. Si quelque chose a changé depuis l’enregistrement de votre marque, vous devrez vérifier si votre marque correspond toujours à votre situation actuelle. Voici les 4 choses que vous pouvez faire :
- renouveler sans modifications ;
- laisser votre enregistrement arriver à expiration ;
- déposer un nouvel enregistrement de marque ;
- limiter votre marque actuelle.
Ce que vous pouvez faire si votre enregistrement de marque se termine (bientôt)