Vous avez enregistré une marque et vous souhaitez la céder à quelqu’un d’autre. Vous voulez par exemple vendre votre marque ou peut-être même votre entreprise. Est-ce possible ? La réponse est oui ! Vous pouvez même le faire vous-même via MyBOIP. Voici comment procéder à la cession d’une ou de plusieurs marques.
Qu’est-ce qu’une cession exactement ?
Lors d’une cession, vous permettez à une autre personne de devenir le propriétaire (titulaire) de votre marque. Ce n’est donc pas la même chose qu’un changement de nom, car dans ce cas, c’est l’entreprise qui prend une autre dénomination (statutaire). Dans le cas d’une cession, la marque va d'une entreprise à une autre.
Comment céder une marque ?
Pour céder une marque, vous avez besoin d’un document appelé acte de cession. Cet acte mentionne au minimum les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse du titulaire actuel et ceux du futur propriétaire de la marque ;
- la date à laquelle vous cédez la marque ;
- les informations relatives à la marque ;
- les noms, fonctions et signatures des deux parties.
Vous pouvez établir cet acte vous-même ou faire appel à un notaire. Si vous souhaitez céder plusieurs marques, vous pouvez les mentionner sur le même acte. Vous devez ensuite nous envoyer votre acte de cession. Nous vous expliquons ci-dessous comment procéder.
Combien coûte la cession d’une marque ?
À la page Tarifs vous trouverez les frais à payer pour céder votre marque. La cession d’une seule marque coûte 56 € en 2024. Vous souhaitez céder plusieurs marques ? Le tarif en 2024 est de 28 € par marque supplémentaire, jusqu’à un maximum de 5 marques. Chaque cession suivante est gratuite.
Comment nous envoyer un acte de cession ?
Vous pouvez envoyer votre acte de cession en ligne, via MyBOIP. Conseillez au nouveau propriétaire (titulaire) de créer également un compte MyBOIP, cela vous fera gagner du temps.
La cession de votre marque se déroule en 5 étapes :
- Connectez-vous sur MyBOIP ou créez un compte si nécessaire.
- Dans la colonne « Marques », cliquez sur « Céder une marque ».
- Vous pouvez indiquer une référence personnelle, mais ce n’est pas obligatoire.
- Recherchez la marque que vous voulez céder. Pour cela, indiquez le numéro de dépôt ou d’enregistrement et cliquez sur « Rechercher ». Une fois que vous avez sélectionné les marques à céder, cliquez sur « Confirmer » et « Suivant ».
Besoin d’aide pour retrouver votre numéro d’enregistrement ? Dans le Registre des marques du BOIP remplissez le nom de votre marque et cliquez sur « Plus de détails » pour afficher la page de la marque concernée. Vous trouverez sur cette page le numéro dont vous avez besoin.
Sur la nouvelle page qui s’affiche, vous devez indiquer le nom du nouveau propriétaire. Pour cela, cliquez sur le bouton « +Titulaire » et remplissez son nom (même si vous savez que ce nouveau propriétaire n’est pas connu du BOIP). Si son nom est connu, il s’affichera sur l’écran. Sélectionnez-le.
Le nom du nouveau propriétaire ne s’affiche pas ? Cliquez sur le bouton « +Nouveau » (attention, ce bouton apparaît seulement après une première recherche) et remplissez les informations demandées.Pour finir, cliquez sur « Conserver » puis « Suivant ».
La liste des modifications s’affiche. Sur cette page, téléchargez votre acte de cession. Vérifiez que tout est correct et cochez la case pour confirmer que vous avez tout vérifié. Cliquez ensuite sur « Payer » pour payer la modification.
La cession est-elle ainsi effectuée ?
Après votre paiement, vous recevez un e-mail de confirmation. Une fois que nous avons traité votre dossier et la cession, vous recevez un message dans MyBOIP. Entre-temps, vous pouvez suivre le statut de votre marque sur le Registre des marques du BOIP.
