Vous trouverez ci-dessous la liste complète des tarifs relatifs aux marques, aux modèles et à l'i-DEPOT.
Quels tarifs désirez-vous consulter ?
Droits de base
Le tableau ci-dessous reproduit les principaux tarifs pour le dépôt d'une marque. Pour des informations plus détaillées, cliquez sur l'onglet de votre choix si-dessous.
| Dépôt d'une marque Benelux en vue de son enregistrement pour dix ans | àpd 244 euros |
| Enregistrement accéléré d'une marque Benelux | àpd 440 euros |
| Renouvellement d'un enregistrement de marque pour dix ans | àpd 263 euros |
Nos tarifs sont exempts de TVA.
Enregistrer
Lorsque vous déposez votre marque auprès du BOIP, vous le faites en vue de son enregistrement dans trois pays (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Le tableau ci-dessous reproduit la structure des tarifs. Le prix exact de l'enregistrement dépend de vos choix, notamment en ce qui concerne la liste des produits et services pour lesquels vous revendiquez la protection.
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Dépôt d'une marque individuelle, incluant une classe (valable dix ans)
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244 euros
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Dépôt d'une marque collective ou marque de certification, incluant une classe (valable dix ans)
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379 euros
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Supplément pour un enregistrement accéléré, incluant une classe
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196 euros
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| Supplément pour la description des éléments distinctifs | 41 euros |
| Droit de transmission pour le dépôt d'une marque dans un ou plusieurs pays (autres que ceux du Benelux) |
100 francs suisses (± 84 euros) |
À travers le BOIP, vous pouvez déposer votre marque dans un ou plusieurs pays autres que ceux du Benelux en vue de son enregistrement international. Ce dépôt est effectué auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Le coût de la transmission de votre dépôt par le BOIP à l'OMPI est de 100 francs suisses (environ 84 euros). Il convient ensuite de payer le tarif de base pour un dépôt international, ainsi que le tarif pour le dépôt dans les pays souhaités (vous trouverez les tarifs actuels par pays sur le site web de l'OMPI : www.wipo.int). Vous payez directement à l'OMPI. Pour le calcul du coût d'un enregistrement international, vous pouvez utiliser le calculateur de taxes de l'OMPI.
Toute demande d'enregistrement international doit obligatoirement reposer sur un enregistrement national de la marque (ou enregistrement de base).
En savoir plus sur l'enregistrement international d'une marque
Vous pouvez bien entendu vous faire assister par un juriste spécialisé en PI pour les formalités relatives à votre dépôt international.
Modifier
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Cession, transmission, licence, droit de gage ou saisie
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| Radiation de la licence ou du droit de gage, levée de la saisie | gratuit |
| Limitation de la liste des produits ou services, par marque | 46 euros |
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Modification d'un mandataire
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| Changement de nom et/ou d'adresse d'un déposant, d'un mandataire, d'un titulaire ou d'un licencié | gratuit |
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Correction d'erreurs de plume imputables au titulaire, après l'enregistrement
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| Changement du règlement d'usage et de contrôle (marque collective) | gratuit |
Renouveler
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Renouvellement en ligne d'un enregistrement de marque Benelux (via My BOIP), première classe (marque individuelle)
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263 euros
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Renouvellement en ligne d'un enregistrement de marque Benelux (via My BOIP), première classe (marque collective ou marque de certification)
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480 euros
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| Supplément en cas de demande de renouvellement et/ou de paiement dans les six mois suivant la date d'expiration. | 135 euros |
Introduire une opposition
Vous pouvez introduire une opposition contre le dépôt d'une marque identique ou qui ressemble à la vôtre. Les frais dûs dans le cadre d'une procédure d'opposition sont repris ci-dessous.
| Tarif par opposition introduite | 1.045 euros |
| Supplément par droit invoqué en sus du troisième | 105 euros |
| Suspension sur demande et prolongation de celle-ci avant le début de la procédure (maximum trois fois) | gratuit |
| Suspension sur demande et prolongation de celle-ci dans d'autres cas, par période de quatre mois | 152 euros |
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Autres frais éventuels :
* Une page : maximum 30 lignes et maximum 80 caractères par ligne |
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Introduire une demande de radiation
| Tarif de base pour démarrer une procédure de radiation | 1.420 euros |
| Supplément par fondement invoqué en sus du troisième | 142 euros |
| Supplément par droit invoqué en sus du troisième | 142 euros |
| Suspension sur demande et prolongation de celle-ci avant le début de la procédure (maximum trois fois) | gratuit |
| Suspension sur demande et prolongation de celle-ci dans d'autres cas, par période de quatre mois | 152 euros |
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Autres frais éventuels :
* Une page : maximum 30 lignes et maximum 80 caractères par ligne |
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Divers
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BOIP Trademark Alert
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Datolite (mises à jour numériques des données du Registre des marques)
Opposition Datolite (mises à jour numériques des dépôts contre lesquels une opposition peut être introduite)
À titre d'information, sur la base de 1.800 dépôts par mois, on parvient à un montant de 2.160 euros par an et par abonné. |
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