Avec un enregistrement de marque en poche, vous êtes sur la bonne voie : votre marque est protégée pour les produits et services pour laquelle vous l’avez enregistrée. Si vous étendez votre gamme de produits ou services, soyez vigilant car votre marque ne protège pas automatiquement vos nouveaux produits et services.
- Votre marque est uniquement protégée pour les produits et services que vous avez sélectionnés lors de son enregistrement.
- Vous ne pouvez pas ajouter de nouveaux produits et services à une marque déjà enregistrée.
- Si vous souhaitez proposer de nouveaux produits et services vous devrez effectuer une nouvelle demande de marque pour les protéger.
Une nouvelle demande de marque pour de nouveaux produits et services
Vous avez enregistré votre marque pour des produits et services spécifiques, mais vous avez depuis étendu votre gamme en proposant des nouveautés ? Dans ce cas, 2 possibilités s’offrent à vous :
- Si vos nouveaux produits et services correspondent à la même définition que ceux que vous avez sélectionnés lors de l’enregistrement de votre marque, alors ceux-ci sont également protégés.
- Si vous proposez des produits et services complètement nouveaux, qui ont une définition différente de ceux que vous avez déjà enregistrés, alors ceux-ci ne sont pas protégés par votre marque. Vous devez donc effectuer un nouvel enregistrement de marque.
Prenez soin de votre marque, même après son enregistrement.
Sur notre page « Tout savoir sur les marques », nous avons répertorié toutes les choses auxquelles vous devez penser après l'enregistrement de votre marque.
Votre nouvelle demande de marque doit aussi répondre aux dispositions légales
Impossible de déroger à la règle, si vous effectuez une nouvelle demande de marque, nous devons à nouveau vérifier si elle répond aux dispositions légales pour les produits et services que vous choisissez. Les 2 règles fondamentales sont les suivantes :
- Votre marque ne doit pas être descriptive.
- Votre marque doit être distinctive.
Attention : une marque qui n’est pas descriptive pour un certain produit ou service peut l’être pour un autre produit ou service. Évitez le refus de votre demande en vérifiant soigneusement que votre enregistrement de marque respecte tous les critères d’acceptation. Plus d’informations sur l’acceptation et le refus de marques
Si quelqu’un s’oppose à votre nouvelle demande de marque
Sachez également qu’un tiers peut faire opposition à votre nouvelle demande de marque pour vos nouveaux produits et services. Ce concurrent est en droit de le faire s’il trouve que votre marque ressemble trop à celle qu’il a déjà enregistré pour les mêmes produits ou services. Si nous nous prononçons en faveur de ce tiers, nous n’enregistrerons pas votre marque pour les produits ou services contre lesquels l’opposition a été déposée.
Se charger vous-même de l'enregistrement de votre marque ? Déposez votre marque en 4 étapes
Enregistrer votre marque permet de protéger sa valeur. Attention, l’enregistrement d’une marque est une procédure aux critères précis et demande un investissement financier. Vérifiez en 4 étapes les possibilités qui s’offrent à vous.
Découvrir le plan en 4 étapes
