Acceptation et refus de marques

Les principales raisons de refuser une marque sont : 

1. La marque est descriptive. Une marque est descriptive lorsqu'elle se compose d'un mot qui décrit le produit ou le service concerné ou une de ses caractéristiques, ou lorsque la marque en fait la promotion. Une marque est aussi considérée comme descriptive lorsqu' elle se compose d'une simple image qui représente le produit ou le service.

   Exemple	Ces marques seront refusées	Ces marques seront acceptées
   Demande d'enregistrement d'une marque de vélos :	Rapide  Super beau  Bicyclette  Ou : l'image d'un vélo	Boulevard  Banana  Lama Vincentvélo Bernard Bicyclette

   Attention : le caractère descriptif d'une marque n'est pas toujours littéral quand il s'agit d'un mot. Les abréviations peuvent aussi être considérées comme descriptives. Exemple : la marque « medi » n'est pas mentionnée dans le dictionnaire comme l'abréviation officielle de « médical » mais le consommateur la considérera immédiatement comme     « quelque chose de médical ». Cette marque est donc descriptive et sera donc refusée. 

2. La marque n'a pas de caractère distinctif. Une marque distingue les produits ou services d'une entreprise de celle de la concurrence. Lorsqu'une marque n'est pas distinctive, il est possible que le consommateur ne sache pas exactement de quelle entreprise elle provient. Cette marque ne peut donc pas être utilisée comme telle. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de marques qui ne sont pas suffisamment distinctives et qui seront donc refusées. Une marque qui est descriptive est par définition non distinctive. Pour lui donner un caractère distinctif, on lui ajoute parfois une image, une couleur ou une forme spécifique, mais ce n'est pas toujours suffisant pour pouvoir enregistrer la marque. Nous vous proposons aussi quelques exemples de ce cas de figure.
   
   Exemples de marques qui ne sont pas descriptives : 

   Marques descriptives	« laveur de vitres certifié (lvc)» pour les services d'un laveur de vitres. Cette marque décrit le service concerné par la marque mais l'ajout de l'abréviation « lvc » n'est pas suffisant pour rendre l'ensemble distinctif.
   Ajouts : .nl , .be of .com of @-teken	L'ajout d'une extension ou du signe @ ne rend pas la marque distinctive.
   Beelden	Le symbole homme/femme sans autre précision pour des produits cosmétiques : Le symbole « Fragile » pour les emballages :
   Couleurs	La couleur verte pour les produits alimentaires biologiques.
   Slogans	Le slogan « nous sommes les meilleurs » pour des services.
   Formes	La simple forme d'une bouteille de vin sans autre précision, pour des vins.
   Figures	Un simple hexagone autour d'un mot :

Autres raisons de refuser une marque : 

1. Le signe est trompeur. Exemple : un logo qui représente clairement des grains de café ne pourra pas être enregistré comme marque pour un autre produit (thé ou somnifère) car il créerait une confusion auprès du consommateur ; 
2. Le signe représente un drapeau, un écusson ou un autre emblème officiel appartenant à un état ou une organisation internationale protégés par l'article 6ter de la Convention de Paris. Ce type de marques peut être uniquement enregistré avec l'accord de l'état ou de l'organisation concernée. Exemple : une marque qui utilise le drapeau de l'Union européenne (intégralement ou en partie) ; 
3. Le droit de marque sert à protéger les images qui permettent de distinguer les produits ou services des différentes entreprises. Le droit de marque n'a pas pour fonction de protéger les signes qui doivent être protégées par d'autres droits de propriété intellectuelle, comme le droit des brevets ou le droit des modèles. Exemple : le consommateur considérera le signe en forme de chaise ou de lampe comme un modèle plutôt que comme une marque (un signe qui indique l'origine de cette chaise ou de cette lampe). La loi décrit cela comme suit : « la forme ou toute autre caractéristique d'un produit (par exemple un son) ne peut pas être une marque si (1) la forme est imposée par la nature même du produit, (2) si elle   donne une valeur substantielle au produit, ou (3) si elle est nécessaire à l'obtention d'un résultat technique. Dans de nombreux cas, une telle forme ou caractéristique n'a pas de caractère distinctif ; 
4. La marque est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; 
5. Le signe correspond à une appellation d'origine, indication géographique ou spécialité traditionnelle ; 
6. Le signe se compose ou ressemble fortement au nom anciennement protégé d'une variété végétale. 

Le juge peut également considérer qu'une marque déjà enregistrée n'est pas valable pour ces raisons. Dans ce cas, la marque est frappée de nullité.