Vous avez enregistré votre marque, mais soudain quelqu'un d’autre souhaite enregistrer une marque qui ressemble énormément à la vôtre. En plus, cette marque propose le même type de produits ou services que les vôtres. Est-ce le moment de paniquer ? Non ! Voici les choses que vous pouvez faire.
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Pour savoir si quelqu'un d’autre enregistre une marque « similaire » à la vôtre, vous devez surveiller le Registre des marques du BOIP par vous-même.
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Pour cela, vous pouvez utiliser le service d’alerte en ligne BOIP Trademark Alert ou vous adresser à un professionnel de la PI.
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Vous pouvez faire opposition à la nouvelle marque auprès du BOIP dans les 2 mois.
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Une procédure d’opposition est payante. Informez-vous suffisamment pour savoir si vous pouvez financer une telle procédure.
L’enregistrement de votre marque, c’est la 1ère étape. Ensuite, il est important de surveiller votre marque, en utilisant par exemple le service d’alerte en ligne BOIP Trademark Alert. Lorsque quelqu'un enregistre une marque qui ressemble à la vôtre, ce service vous envoie automatiquement une notification. Vous pouvez aussi confier cette surveillance à un professionnel de la PI.
Évaluation au cas par cas
Tout d’abord, sachez que lorsqu'une marque ressemble à la vôtre, il n’est pas systématiquement question d’un conflit de marque. BOIP Trademark Alert vous envoie un message, mais chaque cas de figure doit être évalué de façon indépendante. La question est de savoir si la nouvelle marque ressemble à la vôtre dans sa globalité.
Agir contre l’autre marque
Si vous trouvez qu’une marque ressemble trop à la vôtre, il y a deux choses que vous pouvez faire : en rester là ou bien introduire une opposition. Si vous êtes sérieusement en train de construire la notoriété de votre marque, il peut s’avérer judicieux d’agir. Cela ne veut pas dire que vous devez vous lancer immédiatement dans une procédure d’opposition. Vous pouvez essayer de trouver une solution à l’amiable en vous concertant.
Prenez soin de votre marque, même après son enregistrement.
Sur notre page « Tout savoir sur les marques », nous avons répertorié toutes les choses auxquelles vous devez penser après l'enregistrement de votre marque.
Procédure d’opposition auprès du BOIP
Si vous ne trouvez pas de solution avec l’autre partie, vous pouvez lancer une procédure d’opposition auprès du BOIP. L’opposition doit se faire dans les deux mois suivant la publication de la marque concurrente. Une procédure d’opposition est un processus juridique. Avant de vous lancer, il est recommandé de vous adresser à un professionnel de la PI. Il pourra vous conseiller et vous accompagner.
Combien ça coûte ?
La procédure d’opposition coûte 1045 euros. Si la justice vous donne raison, l’autre partie devra vous rembourser ce montant. Dans le cas contraire, vous devrez verser le même montant à la partie adverse. Vous payez donc deux fois 1045 euros ; sans compter les frais facturés par votre juriste spécialisé en PI.
La procédure peut vous coûter même si vous la gagnez
Pendant la procédure d’opposition, l’autre partie peut révoquer sa marque à tout moment. Dans ce cas, la marque adverse ne sera plus enregistrée, ce qui est une bonne chose pour vous. Mais attention, vous devrez quand même payer près de la moitié des frais de procédure, même si aucune décision juridique n’est prise. C’est une somme que vous perdez dans tous les cas.
Agissez vite
Vous souhaitez agir contre l’autre marque ? N’attendez pas trop longtemps car le titulaire de l’autre marque n’a peut-être pas encore beaucoup investi dans sa marque. Plus tôt vous vous manifestez, plus l’autre partie sera disposée à retirer sa marque. Pour cela, le service BOIP Trademark Alert est un excellent outil : en recevant immédiatement une notification, vous pouvez agir vite.
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