En principe, vous pouvez éternellement protéger votre marque. Pour cela, il suffit de renouveler votre enregistrement tous les 10 ans. Si votre logo n’a pas changé et si votre entreprise propose toujours les mêmes produits ou services, le renouvellement se fait rapidement. Si certaines choses ont changé entre temps, vérifiez d’abord si votre enregistrement « couvre » toujours votre situation actuelle.
- Vous pouvez protéger votre marque pour toujours.
- Il suffit de renouveler son enregistrement tous les 10 ans.
- Vérifiez d’abord si votre enregistrement a besoin d’être modifié.
- Si vous ne renouvelez pas votre enregistrement, votre droit de marque expire automatiquement.
6 mois avant que l’enregistrement de votre marque expire, le BOIP vous envoie un rappel. Vous avez ainsi le temps de décider ce que vous voulez faire avec l’enregistrement de votre marque :
- renouveler l’enregistrement sans le modifier ;
- laisser votre enregistrement expirer ;
- enregistrer une nouvelle marque ;
- limiter votre marque actuelle.
Nous vous expliquons ci-dessous les différentes options possibles. À vous de choisir selon votre situation.
Option 1 : Renouveler votre enregistrement sans le modifier
Le logo de votre entreprise est-il toujours le même ? Votre marque est-elle toujours utilisée pour les mêmes produits et/ou services au moment de son enregistrement ? Dans ce cas, il vous suffit de renouveler l’enregistrement de votre marque en ligne, via My BOIP. Vous pouvez le faire dans les 6 mois avant la date d’expiration de votre marque et jusqu’à 6 mois après cette date.
Le renouvellement effectué avant la date d’expiration coûte (à partir de) 263 €. Si vous renouvelez l’enregistrement après sa date d’expiration vous devrez payer un supplément de 135 €.
Voir tous les tarifs de renouvellement
Option 2 : Laisser votre enregistrement expirer
Vous n’utilisez plus votre marque et vous ne comptez pas non plus l’utiliser dans le futur ? Dans ce cas, vous pouvez décider de ne pas renouveler son enregistrement. Pour cela, vous n’avez rien à faire. Si vous changez d’avis après la date d’expiration de votre marque, vous devrez lancer une nouvelle procédure de demande d’enregistrement.
Prenez soin de votre marque, même après son enregistrement.
Sur notre page « Tout savoir sur les marques », nous avons répertorié toutes les choses auxquelles vous devez penser après l'enregistrement de votre marque.
Option 3 : Enregistrer une nouvelle marque
Beaucoup de choses peuvent changer en 10 ans. Votre logo ou votre gamme de produits ou services ne sont peut-être plus les mêmes. Vous entreprise peut avoir choisi une autre voie. Tout cela peut avoir un impact sur un éventuel renouvellement de votre marque. Attention : un renouvellement ne permet pas de changer complètement de marque ou de logo.
- Vous changez de logo ? Demandez l’enregistrement d’une nouvelle marque. Imaginez que vous êtes un rédacteur et que vous utilisez un logo en forme de stylo-plume, que vous avez enregistré il y a 10 ans. Aujourd’hui, vous souhaitez le moderniser en le remplaçant par l’image d’un clavier. Un logo enregistré ne peut pas être modifié. Renouveler votre marque n’a donc pas d’intérêt. Si vous voulez protéger votre nouveau logo, vous devrez l’enregistrer comme une nouvelle marque.
- Vous proposez de nouveaux services ? Demandez l’enregistrement d’une nouvelle marque. Imaginez que vous avez enregistré votre logo pour la rédaction de textes (classe 41). Aujourd’hui, vous proposez aussi un logiciel de rédaction (classe 42). Ce nouveau service ne correspond pas à l’enregistrement de votre logo d’origine. Or, une fois votre marque enregistrée, il n’est plus possible d’élargir la liste des produits et/ou services pour lesquels vous avez enregistré votre marque. Vous devrez donc enregistrer une nouvelle marque pour votre nouveau service. Quant à votre ancienne marque, vous pouvez la renouveler. Vous avez ainsi 2 enregistrements de marque pour 1 logo : 1 pour la classe 41 et 1 pour la classe 42.
Option 4 : Demander une limitation de votre marque
Si vous avez cessé une de vos activités, il est possible de limiter la liste des produits et services pour lesquels vous avez enregistré votre marque. Lors du renouvellement de votre enregistrement de marque vous pouvez alors supprimer toute une classe de produits ou services que vous n’utilisez plus.
Si vous souhaitez seulement supprimer un certain terme dans une classe, vous devrez demander une « limitation de produits et services ». Vous pouvez en faire la demande aussi bien avant ou après le renouvellement de votre marque. Pour cela, utilisez le formulaire de contact. Ce service coûte 46 € par marque.
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