Vous trouverez ci-dessous la liste complète des tarifs relatifs aux marques, aux modèles et à l'i-DEPOT.
Quels tarifs désirez-vous consulter ?
Droits de base
Le tableau ci-dessous reproduit les tarifs de base pour la consignation d'une idée dans le i-DEPOT. Pour des informations plus détaillées, cliquez sur l'onglet de votre choix.
i-DEPOT pour cinq ans | 37 euros |
i-DEPOT pour dix ans | 53 euros |
Prolongation du délai de conservation d'un i-DEPOT | 26 euros |
Nos tarifs sont exempts de TVA.
En ligne
i-DEPOT pour cinq ans | 37 euros |
i-DEPOT pour dix ans | 53 euros |
Prolongation de cinq ans du délai de conservation d'un i-DEPOT | 26 euros |
Publication d'un i-DEPOT | 21 euros |
Création d’une convention de confidentialité (Non-Disclosure Agreement, NDA) | 15 euros |
Introduction d'une réclamation contre la publication d'un i-DEPOT en cas d'atteinte à vos droits | 78 euros |
Enveloppe i-DEPOT
i-DEPOT pour cinq ans | 47 euros |
i-DEPOT pour dix ans | 68 euros |
Prolongation du délai de conservation d'un i-DEPOT pour cinq ans | 47 euros |
Compte crédit
Si vous comptez consigner des i-DEPOTS régulièrement, il peut être intéressant d'ouvrir un compte crédit via My BOIP. En savoir plus sur le compte crédit
Ouverture et activation du compte crédit | 209 euros |
20 crédits | 262 euros (13,10 euros/pièce) |
50 crédits | 523 euros (10,46 euros/pièce) |