Le jeudi 13 décembre prochain, le BOIP organise un séminaire consacré au « Trademark Package ». Ce séminaire débutera à 13 heures et aura lieu à notre siège de La Haye (Bordewijklaan 15). Notez d’ores et déjà cette date dans votre agenda ! Les inscriptions seront ouvertes à partir du mois de novembre. Nous vous ferons parvenir une invitation par courriel en temps utile.
À propos du « Trademark Package »
Le « Trademark Package » constitue une nouvelle étape dans l’harmonisation du droit des marques au niveau européen. Dans le cadre de cette réforme, deux nouveaux textes ont été adoptés : un Règlement (2017/1001) portant sur la marque de l’Union européenne et une Directive (2015/2436) relative au rapprochement des législations des États membres sur les marques.
Une part importante des changements concerne la modernisation et la simplification des procédures. Les droits du titulaire d’une marques sont en outre renforcés sur différents points, tandis que les limitations et les moyens de défense sont étendus.
Un séminaire pour mieux comprendre la réforme
Le séminaire organisé le 13 décembre prochain par le BOIP sera l’occasion pour nous de clarifier les enjeux de la réforme et de vous expliquer sa mise en œuvre pratique au Benelux. La séance plénière sera suivie d’une réception au cours de laquelle vous pourrez échanger avec vos collègues.
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