Dépôts de marques faisant référence au coronavirus

Ces dernières semaines, le BOIP a reçu diverses demandes de dépôts de marques qui font référence au coronavirus.

Lors de grands événements médiatisés, le BOIP reçoit souvent des demandes de dépôts de marque se référant à cette actualité. Certains entrepreneurs considèrent l’évènement comme une opportunité. Mais ils oublient que la désignation d’un événement médiatisé est vite considéré comme descriptif. Pour le public, cette désignation permet de décrire les caractéristiques d’un produit ou d’un service. C’est aussi le cas avec la situation sociale actuelle, créée par l’apparition du coronavirus.

Ces demandes de dépôts de marques font l’objet de refus pour leur caractère descriptif. En outre, elles peuvent aussi être jugées contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. C’est pourquoi les demandeurs doivent savoir que ces demandes ont de grandes chances d’être refusées.

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