Une nouvelle communication du DG a été publiée aujourd'hui. Celle-ci annonce que la "date BAU" (Business as Usual) est fixée au 25 mai. Après cette date, tous les nouveaux délais s'appliqueront à nouveau de manière normale.
Cela a des conséquences pour vous :
- Tous les délais (y compris ceux concernant des paiements) qui ont expiré ou expireraient durant la période du 16 mars au 24 juin expireront le 25 juin 2020.
- Tous les délais actuels qui expirent le 25 juin ou plus tard restent inchangés.
- Tous les nouveaux délais donnés à partir du 25 mai auront leur durée normale, même s'ils expirent avant le 25 juin. Comme ils sont accordés après la date du BAU, ils ne sont pas couverts par la mesure de report.
- En cas d'opposition, les demandes de marques pour lesquelles le délai d'opposition a expiré ou expire entre le 16 mars et le 24 juin inclus peuvent être déposées jusqu'au 25 juin inclus. Il est donc toujours possible de faire opposition à certaines demandes, bien qu'elles soient désormais enregistrées dans le registre en ligne. Il s'agit des demandes publiées au cours de la période allant du 14 janvier au 24 avril inclus.
- Comme toujours, les réactions dans les procédures inter partes soumises avant la fin du délai conduisent à l'expiration du délai donné. Il n'en va autrement que si l'utilisateur indique explicitement qu'il se réserve le droit d'utiliser la période restante.
Un certain nombre d'exemples pratiques et d'explications sont disponibles sur notre page spéciale FAQ.
Malheureusement, il n'est pas possible d'informer individuellement tous nos clients du report de tous les délais en cours. Bien sûr, nos systèmes ne sont pas adaptés à la situation exceptionnelle que nous vivons tous. Nous vous demandons votre compréhension. Pour savoir si un report vous concerne, veuillez vous référer à la communication du DG du 20 mars et à la communication du 25 mai. Il va sans dire que nous ferons tout notre possible pour tout mettre en ordre aussi bien et aussi vite que possible pour tout le monde.
Votre délai a-t-il été prolongé ? Alors n'attendez pas la fin pour répondre. Cela peut vous obliger à attendre plus longtemps une confirmation ou une réaction de notre part.
Remarque : les avis de la DG ne règlent que la situation au BOIP. Cela signifie que les délais de recours contre nos décisions ne changent pas. L'interprétation de ces délais relève de la Cour de justice Benelux.À notre connaissance, la Cour n'applique pas de délai supplémentaire pour l'introduction des recours.
Des questions ?
Avez-vous des questions concernant ce message ? Consultez notre page spéciale FAQ ou contactez notre Centre d'information. Nous sommes là pour vous aider !