Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique exercera pour la treizième fois la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE). Parmi de nombreux autres sujets, la propriété intellectuelle occupera également une place importante dans le programme.
La Belgique, nouveau président du Conseil de l’UE
Tous les six mois, un des 27 États membres siège à la présidence du Conseil de l’UE. Depuis le 1er janvier 2024, c’est au tour de la Belgique. Dans son rôle de président du Conseil, la Belgique coordonnera le fonctionnement du Conseil et encouragera la coopération entre les États membres.
Le programme pour la présidence de la Belgique s’articule autour de six thèmes qui doivent contribuer ensemble à « une Europe plus sûre, plus forte et plus résiliente » (Source : https://belgian-presidency.consilium.europa.eu/fr/).
Les objectifs principaux consistent par exemple à faciliter la transition écologique et la transformation numérique, ainsi qu’à la création de conditions de concurrence solides et compétitives pour les entreprises, notamment pour les PME.
La propriété intellectuelle, un point d’action important
La protection efficace des droits de propriété intellectuelle dans l’UE est considérée comme un point d’action important du programme. Pour cela, la présidence belge souhaite créer un système de PI accessible et moderniser le cadre juridique pour la protection de la PI.
Concrètement, il s’agit de :
- Réaliser les derniers travaux sur la réforme du droit des modèles.
- Soumettre de nouvelles propositions de loi en matière de brevets ; citons par exemple la simplificatoin de la délivrance de licences obligatoires et une meilleure compréhension des normes technologiques.
- Poursuivre la mise en œuvre de la directive sur les droits d’auteur dans le marché unique numérique, y compris l’échange de pratiques entre États membres de l’UE.
- Préparer les discussions avec l’UE et les États membres, au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Hugues Derème (Deputy Director General, BOIP):
« Les droits de PI sont des leviers essentiels pour toute entreprise qui souhaite investir, se développer et survivre. C’est un défi particulièrement important pour les PME. Le fait que la présidence belge de l’UE mette un tel accent sur la simplification et la modernisation de la réglementation en matière de PI est un signal fort. Le BOIP contribue activement à la réflexion et aux discussions sur la réforme du droit des modèles et sur les discussions au sein de l’OMPI et nous veillerons à apporter le soutien nécessaire à nos collègues belges au cours de cette présidence. »
Plus d’informations
Vous trouverez de plus amples informations sur les thèmes politiques et les points du programme sur le site de la présidence belge de l’UE. Pour en savoir plus