Une bonne idée ? Un i-DEPOT!

Vous avez par exemple une idée de livre, de jeu ou de campagne marketing. Vous ne pouvez pas protéger l'idée en elle-même. Si vous lui donnez forme, elle relèvera toutefois du droit d'auteur. Le droit d'auteur s'acquiert gratuitement et automatiquement si votre œuvre est originale et reflète votre personnalité. Vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre création.  

Si vous parlez de votre concept autour de vous, il peut être judicieux de le faire d'abord acter dans un i-DEPOT. Vous obtenez ainsi une preuve officielle du fait que vous étiez en possession du concept à une date déterminée. Et en cas de conflit, il vous sera plus facile de prouver que vous êtes l'auteur du concept.   

En savoir plus sur le droit d'auteur

Vous avez développé un procédé de fabrication ou une formule dont personne en dehors de l'entreprise ne connaît le fonctionnement ou la composition. Vous disposez d'informations sensibles que vous ne voulez en aucun cas voir tomber entre les mains de vos concurrents, comme par exemple des listings clients ou des informations financières. Vous pouvez protéger ces informations et ces savoir-faire au titre du secret d'affaires.  

Pour pouvoir engager une procédure judiciaire, par exemple en cas de vol, il est important que vous puissiez démontrer que vos secrets d'affaires sont conservés de façon confidentielle et que vous les protégez activement. Vous pouvez le faire en produisant des conventions de confidentialité ou une clause de non concurrence, mais aussi en mettant à l'abri vos secrets d'affaires dans un coffre-fort numérique, comme l'i-DEPOT.

Un i-DEPOT peut servir de preuve officielle pour démontrer que vous étiez en possession des informations concernées à une date déterminée. 

En savoir plus sur le secret d'affaires

Vous avez développé un produit ou un design ? La plupart des projets – de l'ébauche au design définitif – bénéficient de la protection conférée par le droit d'auteur. Le droit d'auteur s'acquiert gratuitement et automatiquement sans aucune formalité spécifique dès lors que l'œuvre est originale et qu'elle reflète la personnalité de son auteur. Les designs au cycle de vie court, comme les dessins de mode, peuvent en outre relever du droit des dessins et modèles communautaires non enregistrés. 

Ce droit des modèles s'acquiert lui aussi gratuitement et automatiquement. Il ne nécessite pas de faire enregistrer votre création et est valable trois ans à compter de la date à laquelle votre dessin (modèle) est divulgué au public. Si vous détenez un droit de modèle non enregistré, vous ne pouvez agir que contre la contrefaçon délibérée.  

Votre design est présenté sur un salon ou vous êtes en train de négocier un accord avec un fabricant, un partenaire ou un financier potentiels ? Il peut être judicieux de faire d'abord acter votre design dans un i-DEPOT. Vous obtiendrez ainsi une preuve officielle du fait que vous étiez en possession du design à une date déterminée. Et en cas de conflit, il vous sera plus facile de démontrer que vous êtes l'auteur du design. 

Outre le droit d'auteur et le droit des modèles, d'autres droits peuvent jouer un rôle dans la protection d'un produit ou d'un design, comme par exemple le droit des marques et le droit des brevets.

Les œuvres musicales, les photos, les vidéos et les films sont habituellement protégés par des droits d'auteur. Le droit d'auteur s'acquiert gratuitement et automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de procéder à l'enregistrement de la création, si celle-ci est originale et reflète la personnalité de l'auteur. Les paroles d'une chanson et la composition musicale de cette dernière peuvent relever de droits d'auteur distincts, dès lors qu'ils ont un caractère original et sont perceptibles par les sens. Cela signifie aussi qu'ils peuvent être actés.  

Les films et les productions vidéo ont souvent plusieurs auteurs. Songez par exemple au metteur en scène et au scénariste. Pour éviter tout différend entre les parties, il est judicieux de mettre les choses au point par écrit dès le départ.  

En consignant vos paroles de chanson, votre scénario ou votre composition musicale dans un i-DEPOT, il vous est plus facile de revendiquer la paternité de l'œuvre.  

Un autre droit susceptible de participer à la protection des œuvres musicales ou audiovisuelles est le droit des marques.

Vous avez développé une application ou un jeu pour un client. Le client souhaite obtenir le code source du logiciel afin de pouvoir procéder lui-même aux adaptations qu'il estime nécessaire. En fin de compte, il s'agit d'un travail sur mesure. De votre côté, vous ne souhaitez pas vraiment donner le code source à votre client, mais simplement lui garantir l'utilisation du logiciel.

Vous pouvez consigner le code source de votre logiciel dans un i-DEPOT. 

Le code source et l'interface graphique des applications et des jeux électroniques relèvent du droit d'auteur s'ils satisfont aux conditions qui ont été fixées. Contrairement aux Pays-Bas, la Belgique dispose d'une législation spécifique pour la protection des logiciels. Cette législation co-existe avec le droit d'auteur. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site web du SPF Économie.

D'autres droits peuvent jouer un rôle dans la protection des logiciels, notamment le droit des marques, le droit des modèles et dans certains cas, le droit des brevets.

Un brevet protège une invention portant sur un produit ou un procédé techniques. Vous comptez approcher des partenaires commerciaux ou financiers et leur présenter une idée qui pourrait déboucher sur une invention brevetable ? Tenez compte du fait que l'invention doit être nouvelle pour pouvoir être brevetée. En d'autres mots, si vous la divulguez avant la date de son dépôt officiel, elle ne pourra plus bénéficier de la protection d'un brevet.

En consignant votre invention dans un i-DEPOT, il vous est plus facile d'en revendiquer la paternité. Le i-DEPOT Il vous donne une plus grande marge de manœuvre dans les négociations avec un partenaire potentiel. Vous pouvez alors faire figurer le numéro de votre i-DEPOT dans une accord de confidentialité. En cas de divulgation de votre idée, vous serez alors en mesure de démontrer qu'il y a eu violation de l'accord de confidentialité. 

Votre invention a pris forme ? L'étape suivante est de la protéger au moyen d'un brevet. 

Les autres droits pouvant contribuer à la protection d'une invention sont le droit des marques, le droit des modèles et le secret d'affaires.