Les moments clés
Le BOIP en expansion : bienvenue aux nouveaux collègues !
Pas moins de 14 nouveaux collaborateurs ont rejoint les équipes du BOIP au cours de l’année 2022. Le département « Legal Affairs » a par exemple recruté 3 nouveaux juristes expérimentés, provenant du domaine des mandataires ainsi que du pouvoir judiciaire. De même, le département « Customer Services » a pu accueillir 3 nouveaux employés. Ainsi, le BOIP emploie désormais 76 personnes, qui se consacrent à aider les entrepreneurs à découvrir les possibilités et à saisir les opportunités de protéger au mieux leur marque, leur modèle ou leur idée.
Nos résultats
En 2022, nous avons reçu plus de 19 000 demandes de marques Benelux, soit une baisse d’environ 20 % par rapport à 2021. Cette diminution s’explique par des facteurs politiques et économiques, entre autres, qui ont provoqué un retour aux moyennes atteintes avant la pandémie de COVID-19. Comparée à l’année 2019, la baisse enregistrée est de moins de 5,5 %.
La baisse du nombre de demandes de marques a toutefois permis une réduction de la durée de traitement des dossiers, qui a atteint une moyenne de 4,7 jours, soit un délai largement inférieur à l’indicateur de performance clé (KPI) fixé à 10 jours. Le nombre de dossiers en traitement a lui aussi fortement diminué depuis l’été. Cette baisse résulte des efforts que nous avons engagés pour réduire les délais des oppositions et des réponses aux décisions de refus provisoires.
Enfin, nous avons également beaucoup travaillé en coulisses à la poursuite de l’automatisation des processus internes pour le traitement des enregistrements de marques internationales désignant le Benelux (système de Madrid). De ce fait, nous accélérons et améliorons nos services aux clients qui optent pour un enregistrement international de leur marque.
Les 50 ans du BOIP en 2021
En 2022, nous avons enfin pu célébrer notre 50ème anniversaire. Pour fêter l’occasion, nous avons organisé une réception le 14 septembre au musée Louwman à La Haye, avec nos relations et partenaires du monde de la PI. Le lendemain, une grande fête a eu lieu sur la plage de Scheveningen, pour tous les collaborateurs, leurs partenaires et les pensionnés. Ce fut une semaine festive et un cinquantenaire réussi !
Activités de communication et de promotion
Record d’organisation d’événements en ligne
Au cours de l’année, nous avons organisé plus d’événements pour les entrepreneurs et les professionnels de la PI que jamais auparavant. Nous avons par exemple, à la fin de l’année, organisé 2 webinaires pour les professionnels de la PI sur les motifs absolus et les motifs relatifs. Ces deux séances ont connu un vrai succès, avec plus de 300 participants par webinaire et une note moyenne de satisfaction de 4 sur 5. De plus, en collaboration avec l’Office national des brevets néerlandais, nous avons présenté 4 conférences en ligne dans des écoles supérieures, suivies au total par 99 participants.
Par ailleurs, nous avons organisé des événements en ligne à l’attention des entrepreneurs, comme par exemple les webinaires intitulés « Comment protéger mon idée ? » et « Comment obtenir le chèque PME ? ».
Lancement de la plateforme « Create, Protect & Benefit »
Le 26 avril 2022, à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, Create, Protect & Benefit, une nouvelle plateforme sur les droits de propriété intellectuelle, a été lancée par le BOIP et quatre de ses partenaires, à savoir l’Office national des brevets néerlandais, le SPF Économie belge, VLAIO et Wallonie Entreprendre. Cette plateforme propose aux entrepreneurs des guides pratiques et des témoignages, et les oriente vers des experts spécialisés dans les différents droits de propriété intellectuelle. Le lancement a été accompagné d’une campagne médiatique en ligne. La plateforme sera développée et actualisée en permanence.
Un nouvel intranet : BOIPinsite
En juin 2022, nous avons lancé notre nouvel intranet. Nommé BOIPinsite, c’est un réseau social qui facilite les interactions, la coopération et le partage des connaissances entre collègues. Ce lancement festif organisé sur le thème de « l’énergie du progrès » a permis de souligner notre avancée collective ainsi que les grandes étapes que nous franchissons ensemble dans le cadre de nos collaborations.
Collaborations
Au Benelux
Les résultats de l’étude économétrique sur le profil des entreprises belges souhaitant protéger leur propriété intellectuelle ont été présentés au SPF Économie à Bruxelles à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle de 2022. Cette étude, commandée par le BOIP et le SPF Économie belge, a été réalisée par la Katholieke Universiteit Leuven et le bureau d’études IDEA Consult. Les résultats confirment entre autres l’effet positif de la propriété intellectuelle sur la croissance et la productivité des PME.
En Europe
En 2022, les collaborations au sein du réseau européen des instances nationales de propriété intellectuelle se sont intensifiées. Cette coopération a donné lieu à une campagne commune sur le Fonds pour les PME et à la poursuite du développement du site web Ideas Powered for Business. De plus, les premières mesures ont été engagées pour développer des produits communs, comme par exemple un kit PI de bienvenue pour les jeunes entreprises.
Par ailleurs, dans le cadre de la collaboration européenne, plusieurs membres du BOIP ont visité des offices nationaux des marques dans l’Union européenne. Ces visites ont été l’occasion de partager nos connaissances et nos expériences sur les activités quotidiennes d’un office de propriété intellectuelle avec nos collègues européens.
Nous avons bien sûr également collaboré avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), notamment dans le cadre du Réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN). Nous avons créé avec l’EUIPO l’outil TMST (Trade Mark Support Tool) pour améliorer la qualité de l’examen d’un éventuel refus pour motifs absolus par les instances nationales. Cet outil est intégré au projet « Integrated Multiple Assessment Tool (IMAS) » et sera progressivement utilisé dans le courant de l’année 2023.
Focus sur le client
En 2022, nous avons réalisé 2 design sprints (intitulés « classification » et « le trou noir après le dépôt ») selon la méthode du Design Thinking, qui consiste en un processus de cinq jours au cours desquels un problème dans le parcours client est analysé et une solution est mise en œuvre et testée auprès des clients. Cette expérience a permis d’obtenir un retour d’informations très précieux sur les solutions que nous avions imaginées. Nous avons utilisé les commentaires de ces clients pour apporter des améliorations diverses, comme par exemple la diffusion d’informations sur la classification dans le cadre des demandes d’enregistrements de marques.
Modèles
i-DEPOT
Rapport annuel 2022
Vous souhaitez plus d’informations sur nos résultats en 2022 ? Consultez notre rapport annuel dans la fenêtre ci-contre ou téléchargez-le au format PDF.
Durabilité
Le développement durable étant une préoccupation de premier ordre pour le BOIP, nous avons, en 2022, mis en place divers projets visant à améliorer notre durabilité :
- Dans nos bureaux à La Haye, nous avons remplacé le système d’éclairage par des LED durables. Cette initiative a permis de réduire notre consommation énergétique de 20 % ;
- Nous avons installé 4 bornes de recharge pour véhicules électriques ;
- Divers contrats avec des fournisseurs ont été réétudiés pour les rendre plus durables ;
- Nous avons mis en place un plan de rénovation de nos locaux (façade, toit et panneaux solaires) dans le but d’obtenir un label énergétique A+. Les travaux seront réalisés en 2024.
Nos projets pour 2023
Voici une sélection de nos projets et activités :
- Lancement d’une campagne de marque dans les Pays-Bas caribéens, développée par le ministère des Affaires économiques et du Climat en collaboration avec le BOIP ;
- Initiation du projet de certification ISO 9001 de nos processus primaires concernant les marques, les modèles et les i-DEPOTs ;
- Participation à la réforme du droit des modèles de l’UE (« Design Package ») ;
- Développement d’un module « easy TM e-filing » facilitant les dépôts de marques pour les entrepreneurs qui n’ont pas ou peu de connaissances en matière de PI ;
- Lancement d’un outil permettant de vérifier la disponibilité d’un nom, que nous avons développé avec la Chambre de commerce néerlandaise. Ce vérificateur de nom permet aux visiteurs de faire des recherches simultanément dans le Registre du commerce et dans le Registre des marques du BOIP.
Nos ambitions
Dans les années à venir, nous continuerons à nous engager avec nos partenaires aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg pour sensibiliser nos clients, existants et nouveaux, à la propriété intellectuelle. De plus, nous souhaitons continuer à améliorer la satisfaction de nos clients, notamment en innovant et en optimisant en permanence nos services.
Nous continuerons aussi à investir dans nos activités au niveau international, en coopérant intensivement avec des organisations européennes et mondiales dans le domaine de la PI. Ces ambitions ne pourront être réalisées que si nous continuons à améliorer la professionnalisation du BOIP, en tant qu'organisation tournée vers l'apprentissage.
À propos du BOIP
L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques et des modèles au Benelux. Le BOIP peut également consigner dans un i-DEPOT l’existence d’une idée à une date donnée. En savoir plus sur le BOIP
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