En tant qu’entrepreneur, si vous enregistrez votre marque ou votre modèle, il est possible de récupérer les frais de dépôt jusqu’à un maximum de 50 %. Le programme ‘chèque PI’ vaut pour cette année à concurrence du budget européen disponible. Le chèque PI doit être demandé par l’entreprise elle-même ou par un professionel de la PI (mandataire) à l’EUIPO. Les entrepreneurs peuvent obtenir un remboursement plafonné à 1500 euros.
Pourquoi un enregistrement de marque ou de modèle ?
Comme entrepreneur, vous consacrez votre temps, votre énergie et vos moyens financiers à votre entreprise. Vous vous forgez une bonne réputation, elle-même créatrice de valeur. Cette valeur se retrouve dans votre nom commercial, dans le nom du produit ou service, ou dans votre logo. Vous inscrivez votre nom commercial auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou du Registre de Commerce des sociétés mais cela ne suffit pas pour le protéger contre la contrefaçon ou l’utilisation abusive.
Vous faites donc bien d’obtenir juridiquement la protection de votre nom ou de votre logo en l’enregistrant en tant que marque dans le Benelux ou dans l’UE.
En savoir plus sur les marques
Le développement de produits ou leur design revêtent une grande importance pour votre entreprise ? Il peut être judicieux de déposer votre modèle, votre dessin ou les deux.
En savoir plus sur les modèles
Quels frais peuvent être remboursés ?
Dans le cadre du programme européen, un maximum de 50 % des droits de base du dépôt d‘une marque ou d’un modèle peuvent être remboursés avec un plafond de 1500 euros.
- Pour le dépôt d’une marque Benelux, cela correspond à un montant maximum de 122 euros par marque (50% de 244 euros) ;
- Pour le dépôt d’un modèle Benelux, cela correspond à un montant maximum de 75 euros par modèle (50 % de 150 euros) ;
- Vous pouvez aussi utiliser le ‘Chèque PI’ pour obtenir le remboursement partiel d’un dépôt d’une marque de l’UE, à concurrence d’un montant maximum de 425 euros par marque (50 % de 850 euros).
Notez bien qu’un requérant ne peut introduire qu’une seule demande au cours de cette année en vue d’obtenir un ‘Chèque PI’ auprès de l’EUIPO. La demande peut concerner plusieurs dépôts de marques ou de modèles pour un montant maximal à rembourser de 1500 euros.
Vous trouverez plus d’informations sur la manière d‘effectuer votre demande sur notre page ‘Chèque PI’.
Allez directement à la page ‘Chèque PI’
Cet article a été mis à jour le 17-03-2021