La protection de la propriété intellectuelle est souvent oubliée ou mal comprise par les créateurs d’entreprises. Généralement, les jeunes entrepreneurs s’adressent à nous trop tard, lorsqu’un concurrent a revendiqué le même nom d’entreprise, par exemple. C’est pourquoi le BOIP souhaite les sensibiliser à l’importance de la propriété intellectuelle. Avec le lancement de la « Liste d’actions personnelles : créer son entreprise », nous franchissons une nouvelle étape dans ce domaine, en collaboration avec nos partenaires gouvernementaux.
Qu’est-ce que la « Liste d’actions personnelles » ?
La liste d’actions personnelles est un guide clair qui présente les étapes nécessaires pour réussir la création de son entreprise en conformité avec la législation. Le BOIP a participé à son élaboration en veillant à ce que la propriété intellectuelle soit abordée dans la liste. Tous les créateurs d’entreprises aux Pays-Bas auront accès à la liste par le biais du site gouvernemental Ondernemersplein, entre autres, mais aussi par exemple lors de leurs échanges avec la chambre de commerce. Grâce à cette collaboration avec nos partenaires, nous nous assurons que le sujet n'échappe pas à l'attention des entrepreneurs.
Comment fonctionne la « Liste d’actions personnelles » ?
La liste est proposée sur le site néerlandais Ondernemersplein. En répondant au questionnaire sur sa situation et ses projets, l’entrepreneur obtient une check-list personnalisée. Cette liste dresse l’inventaire des actions et des points d’attention à prendre en compte : inscription à la chambre de commerce, impôts, permis, réglementations etc. Sans oublier la protection de la propriété intellectuelle, comme l’enregistrement de votre marque. La liste aide aussi à vérifier si une marque existe déjà pour éviter toute atteinte aux droits d’autrui.
Qui a créé la « Liste d’actions personnelles » ?
La liste d'actions personnelles est le fruit d’une collaboration entre divers organismes des pouvoirs public, dont le service des impôts néerlandais, la chambre de commerce néerlandaise, Ondernemersplein, l’Office des brevets néerlandais, l’Institut néerlandais d’assurance des employés (UWV), l’Association néerlandaise des municipalités (VNG), l’Office néerlandais des entreprises (RVO) et le BOIP. Cette initiative est réalisée dans le cadre du projet « Événements de vie : Je souhaite me mettre à mon compte » pour le ministère des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume des Pays-Bas. Les partenaires aident ainsi les créateurs d’entreprises à construire leur projet sur de meilleures bases.
Découvrez ici la liste d’actions personnelles (en néerlandais)
