Lorsque vous souhaitez partager votre idée avec des investisseurs ou des partenaires potentiels par exemple, il est recommandé de définir au préalable sous quelles conditions vous le ferez. Pour cela, vous pouvez créer une convention de confidentialité (Non-Disclosure Agreement, NDA).
Lorsque vous consignez votre idée dans un i-DEPOT du BOIP, celle-ci reçoit une date officielle. Vous détenez ainsi la preuve légale que votre idée existait à une certaine date. Le BOIP offre aujourd’hui une option supplémentaire : la création d’un NDA en ligne, relié à votre i-DEPOT. En créant ce document, vous montrez que vous souhaitez préserver le caractère confidentiel de votre i-DEPOT.
Pourquoi un NDA ?
Le NDA que signent les deux parties, définit sous quelles conditions vous partagez votre idée. Il régit par exemple ce que l’autre partie peut faire avec vos informations confidentielles et quelles sont les conséquences en cas de violation de la convention. Avec un NDA, vous formulez clairement les conditions de votre collaboration.
Nous ne pouvons pas vous garantir que vous gagnerez un conflit à coup sûr, car d’autres facteurs entrent en jeu sur lesquels nous n’avons pas d’influence, comme l’originalité de votre idée ou sa disponibilité publique. Mais nous pouvons garantir qu’avec un NDA associé à un i-DEPOT, vous serez beaucoup mieux armé dans le cadre d’un conflit. En savoir plus
En savoir plus ?
Pour toutes vos questions sur la création d’un NDA associé à votre i-DEPOT, contactez notre Centre d’information.