Starters, prenez garde : votre nom de domaine ne protège pas votre entreprise

Elles sont bien pratiques toutes ces listes qui recensent les choses à faire lorsque vous créez une entreprise, n’est-ce pas ? « Enregistrer le nom de domaine » en est un incontournable. Mais attention, en enregistrant le nom de votre domaine, vous ne protégez pas pour autant le nom de votre entreprise. Pour cela, la seule chose à faire est simplement d’enregistrer votre nom en tant que marque auprès du BOIP. 

  • Avec un nom de domaine, vous disposez d’un nom unique sur le web. 
  • Mais votre nom de domaine ne vous donne pas le droit exclusif sur l'utilisation de votre nom.  
  • Seul l’enregistrement de votre marque vous donne un droit exclusif sur l’utilisation du nom de votre entreprise ou de votre produit. 
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Un nom unique sur le web

Soyons clair, enregistrer le nom de votre domaine est à la fois pratique et même judicieux. Une fois enregistré, un nom de domaine vous donne un caractère unique sur le web et personne d’autre ne peut l’utiliser. Vous pouvez enregistrer n’importe quel nom de domaine à condition qu’il soit disponible. Si vous vendez des chaussures sous le nom Lollypops par exemple, il est alors évident d’enregistrer le nom de domaine www.lollypops.be ou www.lollypops.lu. 

Variantes du nom de domaine 

Pour éviter toute confusion ou tromperie, vous pouvez aussi enregistrer diverses variantes de votre nom de domaine. En effet, il est possible de choisir plusieurs extensions telles que .com, .net, et .eu selon l’endroit où vous opérez. Vous pouvez également ajouter des tirets à votre nom de domaine : www.lolly-pops.be. Cependant, il n’est souvent pas nécessaire d’enregistrer toutes les variantes possibles. 

Pas de droit sur l’usage de votre nom 

Mais attention, un nom de domaine ne protège pas le nom de votre entreprise ou de votre produit. Si pour votre magasin de chaussures, vous enregistrez uniquement votre nom de domaine, vous ne pourrez pas empêcher un autre magasin de chaussures d’utiliser le nom Lollypops. La seule façon de protéger le nom de votre produit ou de votre entreprise, c’est d’enregistrer votre marque auprès du BOIP. 

Ce que permet l’enregistrement de votre marque 

Avec l’enregistrement de votre marque, vous pouvez empêcher d’autres personnes d’utiliser le nom de votre produit ou de votre entreprise sans votre autorisation. C’est aussi le cas pour les noms de domaine. Ainsi, si vous enregistrez la marque Lollypops pour un magasin de chaussures, personne d’autre ne pourra vendre de chaussures sous ce nom. D’autres personnes pourront toutefois utiliser la marque Lollypops pour vendre des vélos ou d’autres produits, car votre enregistrement de marque ne s’applique qu’à la vente de chaussures. 

Un nom descriptif ne peut pas être enregistré 

Vous pouvez uniquement enregistrer une marque qui n’est pas descriptive. Autrement dit, votre marque ne doit pas décrire les produits ou les services que vous commercialisez. Lollypops est donc un nom parfait pour un magasin de chaussures. Ce ne serait pas le cas pour les marques « Chaussures pour femmes » ou « Chaussures pour hommes ». Par contre, vous pouvez bien sûr enregistrer ces noms de domaine s’ils sont toujours disponibles et les relier à votre page web Lollypops. 

Votre nom commercial n’est pas une marque
Les termes « nom commercial » et « marque » sont régulièrement confondus. Ils ont cependant des définitions bien différentes. Ainsi, le nom commercial correspond au nom de votre entreprise. Si vous l’enregistrez uniquement à la Chambre de commerce, Banque-Carrefour ou dans un guichet d’entreprise agréé, vous ne disposez pas du droit exclusif sur l’utilisation ce nom. Le seul moyen d’obtenir ce monopole est en enregistrant le nom de votre entreprise en tant que marque. 
Nous vous expliquons en détail comment ça marche dans cette vidéo. 

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