Vous proposez ou vendez (également) vos produits ou services en dehors du Benelux ? Nous vous recommandons dans ce cas de protéger votre marque ou modèle de façon plus internationale. Diverses possibilités s'offrent à vous, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients.
Que souhaitez-vous protéger en dehors du Benelux ?
Les entrepreneurs du monde entier peuvent utiliser l'i-DEPOT pour y consigner une idée.
Lorsqu'un litige survient entre deux personnes ou deux entreprises, les parties peuvent être amenées à engager une procédure judiciaire pour faire valoir leurs droits. Elles doivent alors produire des preuves à l'appui de leurs allégations. Dans un premier temps, toutes sortes de preuves sont admises dans une telle procédure, mais c'est au juge de décider quelle importance il accorde à tel ou tel autre élément de preuve.
L'i-DEPOT est un moyen de preuve prévu par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CPBI). Il s'agit d'un document PDF officiel qui comprend une signature électronique qui satisfait aux normes européennes en matière d'identification électronique et les services de confiance. Elle est donc considérée comme un moyen de preuve digne de foi dans l'UE, et peut aussi être utilisée en dehors de l'Europe.
Il appartient bien entendu aux juges non européens d'accepter ou de refuser l'i-DEPOT en tant qu'élément de preuve valable. L'i-DEPOT étant prévu dans la CBPI et émanant du BOIP, l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles au Benelux, il y a toutefois de fortes chances pour que ces juges reconnaissent eux aussi la validité de l'i-DEPOT en tant que moyen de preuve.
Oui, votre idée ou votre secret d'affaires est totalement en sécurité dans un i-DEPOT du BOIP. Nous avons à cœur de protéger vos données personnelles. C'est pourquoi nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles les plus poussées afin de garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité de nos i-DEPOTs.
