Lorsque vous allez effectuer votre demande d’enregistrement de marque, vous allez devez choisir pour quels produits et services vous souhaitez la faire. Vous trouverez des conseils à ce sujet à l’étape 3 de notre plan pratique. Au moment de remplir votre demande, vous allez alors devoir indiquer vos choix dans le système en ligne. Nous vous expliquons ici comment procéder.
Choisir vos produits et services
Vous enregistrez une marque pour des produits et services spécifiques. Ce n'est que pour les produits et services que vous choisissez que votre marque est protégée. Ceux-ci sont répartis en 45 classes. Chaque classe contient de nombreux mots différents qui décrivent les produits et les services. Nous les appelons des « termes ».
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Lorsque vous effectuez votre demande d’enregistrement de marque, l’étape 2 de notre système en ligne vous propose un outil de recherche. Vous pouvez y consulter une base de données de termes approuvés au niveau international. Lorsque vous sélectionnez des termes dans cette liste, nous pouvons traiter votre demande plus rapidement.
Réfléchissez bien à votre sélection !
- Veillez à sélectionner tous les termes pour lesquels vous utiliserez effectivement l'enregistrement de votre marque. Après l'introduction de votre demande, vous ne pouvez plus ajouter de termes.
- Le tarif de base de votre demande s'applique à 1 classe. Si vous sélectionnez des termes appartenant à plusieurs classes, vous devrez payer une taxe supplémentaire.
Vous trouverez de plus amples explications sur la sélection des termes sur notre site web.
Saisir vos produits et services
Etape 1 : Recherche de termes
- Recherchez des mots qui décrivent spécifiquement vos produits et/ou services (par exemple, "vêtements" ou "éducation").
- Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, essayez des synonymes ou d'autres termes.
Etape 2 : Choix des termes
Dans la colonne de droite, vous verrez les termes trouvés par notre système.
- Cochez les termes qui décrivent le mieux vos activités.
- Ne cochez que les termes qui vous concernent. Ne sélectionnez pas les produits et services pour lesquels vous n'utiliserez pas votre marque.
- Vous trouvez plusieurs termes qui ont la même signification (par exemple "lunettes" et "lunettes [optique]") ? Choisissez celui qui vous semble le plus approprié.
Préférez-vous établir votre liste à l'avance ? Vous pouvez le faire avec l'outil TMclass. Veuillez vous référer à la procédure ci-dessous.
- Rendez vous sur le site web TMclass.
- Recherchez votre produit et/ou service (dans la barre « Rechercher un terme »).
- Les résultats s’affichent à droite. Sélectionnez les produits et/ou services en cochant les cases correspondantes. Évitez les termes doubles.
- Les produits et/ou services sélectionnés s’affichent en haut à droite dans « Ma Liste » (barre jaune). Cliquez pour ouvrir la liste. Vérifiez si votre liste est bien complète et correcte. Vous pouvez éventuellement supprimer des termes. Pour ajouter d’autre termes, retournez à l’écran d'accueil.
- Votre liste est-elle prête ? Cliquez sur « Actions », puis sur « Télécharger au format fichier TXT ». Le fichier se trouve maintenant sur votre ordinateur.
- Maintenant, commencez ou poursuivez votre demande d’enregistrement de marque. Importez votre liste à l’étape 2 en sélectionnant « Téléchargez votre liste ».
À quoi faut-il prêter attention ?
Le système contrôle les termes que vous remplissez en les comparant à une base de données qui contient des termes déjà validés. Si les termes que vous indiquez sont déjà validés, ils s’affichent alors en vert. Etant donné que ces termes ont déjà été validés, nous pouvons traiter votre demande plus rapidement.
Les termes non validés s’affichent en orange. Dans ce cas, le système propose d’autres termes déjà validés. Passez votre souris sur le terme orange et sélectionnez le terme suggéré qui vous convient. Le terme obtient alors la mention « Terme correct ».
Les termes de couleur rouge ne sont pas validés par le système et la banque de données ne dispose pas d’alternatives.
Les suggestions de termes ne vous conviennent pas ? Vous pouvez aussi choisir de laisser des termes de couleur orange ou rouge. Veuillez cependant noter que l’utilisation de ces termes ralentit le traitement de la procédure.
Besoin d’aide ?
Si vous avez besoin d’aide pour transmettre votre choix de produits et services, contactez notre Centre d’information par téléphone ou par e-mail. Vous pouvez aussi poser vos questions via le chat dans le système de demandes d'enregistrement de marque.