Lorsque vous enregistrez votre marque il arrive que vous receviez soudainement toutes sortes d’offres trompeuses proposées par des sociétés douteuses. Ces offres sont parfois aussi envoyées à des entrepreneurs qui n’ont pas encore d’enregistrement de marque. Notre conseil, soyez vigilant quant au contenu de ces offres et vérifiez si leur expéditeur est bien réel.
Pourquoi me contacte-t-on par courrier, e-mail ou téléphone ?
Les registres du commerce, des domaines et des marques sont publics. C'est donc aussi le cas pour le Registre des marques du BOIP. Cependant, les données relatives à votre adresse ne sont pas visibles par défaut par tout le monde. Pour y accéder, les usagers du registre doivent d'abord s'identifier.
Cette sécurité supplémentaire permet de mieux protéger vos données. Il est cependant possible que certains prestataires de services vous contactent directement et malheureusement, certains d'entre eux le font à des fins malveillantes. Nous recevons régulièrement des questions à ce sujet car leur correspondance semble provenir du BOIP, de l'EUIPO ou de l'OMPI, mais ce n'est pas le cas. Il en va de même pour les appels téléphoniques avec des interlocuteurs qui se font par exemple passer pour des collaborateurs du BOIP.
Dois-je payer la facture ou accepter l’offre proposée ?
Vous vous demandez si vous devez payer la facture que l’on vous demande de régler ou si vous devez accepter l’offre proposée et c’est logique. Mais la réponse est non. Nous vous le déconseillons même vivement ! Ayez un regard très critique sur le contenu de ces offres et vérifiez si leur expéditeur est bien réel.
Si vous avez des doutes sur l’authenticité d’une offre, contactez notre Centre d’Information.
Liste des expéditeurs de factures trompeuses
Vous trouverez ci-dessous une liste des entreprises ayant adressé une offre trompeuse à des titulaires de marques. Ces lettres ne proviennent donc pas du BOIP, ni d'organismes liés au BOIP, ni d'autres instances officielles.
Cette liste est régulièrement mise à jour.
Des exemples similaires peuvent être trouvés sur les sites de l'EUIPO et de l'OMPI.
Que fait le BOIP face à ces pratiques ?
L’accès public à nos registres est une obligation légale que nous devons respecter. Mais nous travaillons actuellement à rendre l’accès à vos coordonnées plus difficile pour les entreprises frauduleuses.
Dans le même temps, nous informons et prévenons le plus possible nos clients dans toute nos correspondances.
Nous participons également à diverses réunions internationales pour lutter contre ces pratiques en collaborant avec des instances gouvernementales et des organisations spécialisées dans la propriété intellectuelle (voir ci-dessous le réseau anti-arnaques). Certains expéditeurs de factures frauduleuses ont ainsi été poursuivis en justice et avec succès. Voir aussi par exemple les décisions de la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden, la Cour d’appel de Stockholm et le Tribunal de Bruxelles.
Réseau anti-arnaques (Anti-Scam Network)
Au niveau international également, diverses mesures ont été adoptées contre les pratiques malveillantes, en particulier dans le cadre du Réseau anti-arnaques (Anti-Scam Network), une initiative de l’EUIPO. Ce réseau réunit notamment des représentants de l’EUIPO, des offices de PI nationaux (dont le BOIP), de l’OMPI, de l’Office européen des brevets, d’EUROPOL et de différentes associations d’usagers. Il leur permet de conjuguer leurs efforts dans la lutte contre les factures trompeuses et ainsi, de protéger l’ensemble des usagers. Le cadre de cette coopération a été formalisé dans une déclaration commune portant sur une charte de coopération entre experts dans le domaine de la lutte contre les arnaques (Joint Statement on an Expert Coopération Charter in the area of Anti-Scam).