Vous trouverez dans le Registre des modèles Benelux l'ensemble des dessins et modèles (ci-après : 'les modèles') enregistrés au Benelux depuis le 1er janvier 2012.
Les modèles figurant dans le registre sont valables dans les trois pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg).
Le BOIP enregistre ces modèles et assure la gestion du Registre. Le Registre reprend les enregistrements, mais aussi d'autres informations les concernant, comme les renouvellements ou les modifications. Il mentionne les dates de publication officielles et propose également des statuts purement indicatifs (qui indiquent la progression d'une demande).
En revanche, les dépôts (demandes en cours d'examen) ainsi que les enregistrements non publiés n'y sont pas visibles.
Les modèles inscrits au registre sont ceux qui étaient valables au 1er janvier 2012 ou qui ont été enregistrés ultérieurement. Concrètement, cela signifie que dans vos résultats de recherche :
- vous ne trouverez aucun modèle venu à expiration ou radié avant le 1er janvier 2012 ;
- vous trouverez par contre des modèles qui ne sont plus valables car venus à expiration ou radiés après le 1er janvier 2012.
Si vous recherchez des modèles communautaires ou internationaux, vous devez consulter les sites web de l'EUIPO ou de l'OMPI.
Je souhaite en savoir plus sur les questions suivantes :
Recherche d'un modèle
Vous pouvez effectuer une recherche ciblée à l'aide des critères suivants :
- numéro d'enregistrement ;
- nom du déposant / titulaire ;
- date d'enregistrement ;
- classe (sur la base de la Classification de Locarno, qui propose une classification officielle de produits) ;
- statut ;
- date de publication.
Après avoir saisi un ou plusieurs critère(s), le résultat de la recherche s'affiche en bas de page. Parcourez les différents modèles à l'aide des flèches bleues. Cliquez sur l'un d'entre eux pour en obtenir un agrandissement.
Vous désirez consulter l'ensemble des informations disponibles concernant un modèle ? Cliquez sur le numéro d'enregistrement. Vous verrez alors s'afficher les données spécifiques relatives au modèle dans la langue utilisée lors de son dépôt. Les intitulés s'afficheront toutefois dans la langue que vous aurez sélectionnée en démarrant la recherche.
Recherche dans les publications
L'option 'Recherche dans les publications' vous permet d'effectuer une recherche par période.
Inscrivez la période souhaitée et sélectionnez une rubrique (enregistrement ou renouvellement, par exemple). Vous obtiendrez alors un aperçu des modèles concernés.
En fonction de la rubrique sélectionnée, vous pourrez soit consulter les données d'enregistrement du modèle (cliquez alors sur le numéro d'enregistrement), soit consulter les données relatives à une modification de l'enregistrement (cliquez alors sur le numéro de la modification).
Numéro d'enregistrement
Inscrivez à cet endroit le numéro d'enregistrement du modèle, par exemple le numéro 35215-00.
Le numéro d'enregistrement est structuré de la façon suivante : un numéro principal (35215) et un numéro secondaire (00). Le numéro secondaire indique s'il s'agit d'un dépôt simple (00) ou d'un dépôt multiple (de 01 à 50 puisqu'un tel dépôt peut intégrer jusqu'à 50 modèles).
Vous pouvez choisir de n'indiquer que le numéro principal (35215) de sorte à découvrir tous les modèles éventuellement repris sous ce numéro (35215-01, 35215-02, etc.).
Titulaire
Inscrivez à cet endroit le nom du déposant ou titulaire. Cela peut être une personne physique ou une personne morale.
Vous pouvez effectuer une recherche sur la base du nom du titulaire (par exemple : Dubois International SPRL) ou sur une partie de ce nom (par exemple : International ou Dub). Dans ce dernier cas, le résultat de votre recherche inclura tous les titulaires dont le nom comprend l'élément textuel que vous aurez saisi. Un même titulaire peut figurer plusieurs fois parmi les résultats. Sélectionnez l'ensemble des noms pour un aperçu complet.
Lorsqu'un titulaire a été choisi, le menu se ferme automatiquement et votre choix apparaît sous la forme d'un 'tag'. Les résultats de votre recherche s'affichent immédiatement en-dessous.
En cliquant à nouveau dans le champ de recherche, vous pouvez sélectionner un titulaire supplémentaire. Le titulaire déjà choisi apparaît alors en bleu clair. Vous pouvez à tout moment supprimer l'un de vos choix en cliquant sur la croix figurant dans le 'tag' concerné.
Date d'enregistrement
Vous pouvez choisir de compléter un seul champ ou les deux. Inscrivez une date ou sélectionnez-en une dans le calendrier qui s'affiche.
- Si vous choisissez de ne compléter que le premier champ, tous les modèles enregistrés depuis la date choisie apparaîtront dans la liste des résultats ;
- Si vous choisissez de ne compléter que le second champ, tous les modèles enregistrés jusqu'à la date choisie apparaîtront dans la liste des résultats ;
- Si vous choisissez de compléter les deux champs, tous les modèles enregistrés pendant la période choisie apparaîtront dans la liste des résultats.
Depuis janvier 2004, les modèles ont tous une date d'enregistrement. Avant cette date, ils n'avaient qu'une date de publication.
Date de publication
Vous pouvez choisir de compléter un seul champ ou les deux. Inscrivez une date ou sélectionnez-en une dans le calendrier qui s'affiche.
- Si vous choisissez de ne compléter que le premier champ, tous les modèles publiés depuis la date choisie apparaîtront dans la liste des résultats ;
- Si vous choisissez de ne compléter que le second champ, tous les modèles publiés jusqu'à la date choisie apparaîtront dans la liste des résultats ;
- Si vous choisissez de compléter les deux champs, tous les modèles publiés pendant la période choisie apparaîtront dans la liste des résultats.
Classification de Locarno
La Classification de Locarno est une classification internationale de produits pour les dessins et modèles. Cette classification se compose de classes et de sous-classes.
Vous pouvez compléter ce champ en indiquant directement le numéro de la classe pertinente ou en effectuant une recherche sur la base du type de produit. Par exemple, chaise.
Après avoir saisi le numéro de la classe ou le type de produit, une liste de termes prédéfinis s'affiche. Vous pouvez y choisir le terme ou la (sous-)classe qui vous semble les plus pertinents. Le moteur de recherche parcourt alors la classe et la sous-classe sélectionnées en mode plein texte pour trouver le terme concerné. Le résultat de votre recherche va donc au-delà du terme spécifique. À titre d'exemple, si vous saisissez le terme chaise, la recherche portera sur l'ensemble de la classe 06-01. Comme en témoigne le 'tag' qui s'affiche sous le champ de recherche.
Cliquez à nouveau sur le champ de recherche pour saisir un nouveau terme. Les termes déjà sélectionnés s'affichent en bleu clair.
Vous pouvez également inscrire plusieurs termes et utiliser des opérateurs tels que 'ET' ou 'OU' entre eux pour restreindre ou élargir votre recherche.
Statut
Le registre fait mention du statut (progression) de tout enregistrement de modèle et de toute demande de modification.
| Statut | Signification |
|---|---|
| Enregistré | La procédure est terminée et le modèle est enregistré. |
| Expiré | Le modèle n'est plus valable. La période de validité de l'enregistrement a expiré. |
| Date d'expiration dépassée, délai de grâce en cours | La période de validité de l'enregistrement a expiré, mais celui-ci peut encore être renouvelé. |
| Date d'expiration dépassée, statut à définir | La période de validité de l'enregistrement a expiré, mais celui-ci a peut-être fait l'objet d'un renouvellement qui n'a pas encore été pris en compte. |
| Radié | Le modèle n'est plus valable. Il a fait l'objet d'une radiation volontaire. |
| Radié | Le modèle n'est plus valable. Il a été radié à la suite d'une décision judiciaire. |
| Statut | Signification |
|---|---|
| Modification reçue | La demande de modification a été reçue. |
| En traitement examinateur | La demande de modification est en cours d'examen. |
| En traitement examinateur, en attente réaction | La demande de modification est en cours d'examen et l'examinateur a demandé des informations ou des données complémentaires. |
| Modification publiée | La modification figure au registre. |