Vous proposez ou vendez (également) vos produits ou services en dehors du Benelux ? Nous vous recommandons dans ce cas de protéger votre marque ou modèle de façon plus internationale. Diverses possibilités s'offrent à vous, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients.
Que souhaitez-vous protéger en dehors du Benelux ?
Il importe de protéger votre dessin ou modèle là où vous avez besoin d’une protection. Si vous choisissez de protéger votre modèle sur un territoire trop vaste, cela peut entraîner des risques inutiles et même avoir pour effet de vous priver de vos droits. Ne protégez dès lors votre dessin ou modèle que là où cela est nécessaire. Vous avez le choix entre différents territoires.
Enregistrement national
Le droit au modèle vaut toujours pour un territoire déterminé. Un enregistrement national de modèle ne protège votre modèle que dans le pays où il a été déposé. Vous ne souhaitez protéger votre modèle qu'en Italie ? Déposez votre modèle auprès de l'instance italienne compétente.
Enregistrement Benelux
En déposant votre modèle auprès du BOIP en vue de son enregistrement, vous le faites de façon simultanée pour les trois pays du Benelux. C'est ce qui a été convenu par la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg dans la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CPBI).
Il n'est pas possible de déposer un dessin ou un modèle pour un seul des trois pays du Benelux. Donc uniquement pour la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg.
Un enregistrement Benelux de modèle est un instrument pratique pour les entrepreneurs actifs dans les pays du Benelux. Vous êtes (également) actif en dehors du Benelux ou pensez le devenir ? Dans ce cas, un enregistrement international de modèle ou un modèle communautaire (UE) peuvent être intéressants.
Enregistrement international
Une protection en dehors du Benelux est donc possible pour votre modèle ou dessin. Elle est même recommandée si vous comptez commercialiser vos produits à l'échelle internationale.
(Presque) tous les pays disposent d'une instance officielle chargée de l'enregistrement de modèles, à l'image du BOIP. C'est à ces offices qu'il faut vous adresser si vous recherchez la protection de votre modèle dans un pays déterminé en dehors du Benelux. Certains pays sont parties à l'Arrangement de La Haye, un traité qui facilite l'enregistrement international des modèles. Si vous recherchez la protection de votre modèle dans un ou plusieurs des pays signataires, vous pouvez effectuer un dépôt international auprès de l'OMPI.
En savoir plus sur l'enregistrement international de modèle
À la différence d'un enregistrement international de marque, un enregistrement international de modèle ne nécessite pas un dépôt de base, par exemple un dépôt Benelux.
Au sein de l'UE
Il est aussi possible de déposer votre modèle en vue de son enregistrement simultané dans les 27 États membres de l'Union européenne (UE). On parle alors de dessin ou modèle communautaire enregistré. Il existe également un dessin ou modèle communautaire non enregistré.
En savoir plus sur la protection des modèles au sein de l'UE
