Enregistrer une marque

Vous trouverez dans le Registre des marques Benelux l'ensemble des marques (enregistrements et dépôts en cours) valables au Benelux. Le registre contient donc non seulement des marques Benelux, mais aussi des marques de l'UE et des marques internationales 

Vous pouvez y découvrir le statut des différents dépôts et enregistrements et y effectuer facilement des recherches, par exemple voir quelles autres marques existent. 

Le fait qu'une marque ne figure pas dans le Registre ne signifie pas pour autant qu'elle est disponible. 

Pour savoir si une marque est aussi enregistrée en dehors du Benelux, consultez les bases de données de l'OMPI, de l'EUIPO, de TMview ou celle d'un pays déterminé.

Copies 

Le Registre des marques est la publication officielle des marques Benelux. Vous pouvez imprimer gratuitement la copie (extrait) d'un dépôt ou d'un enregistrement en cliquant sur 'Imprimer'. La plupart des instances officielles acceptent ce document comme élément de preuve. Si vous avez besoin d'une copie certifiée conforme, vous pouvez la demander auprès du BOIP moyennant paiement. Cliquez alors sur 'Commander'.

Le dépôt en ligne d'une marque Benelux pour une classe coûte 244 euros.

Un enregistrement de marque a une durée de validité de dix ans à compter de la date de dépôt. L'enregistrement peut être renouvelé de façon illimitée pour de nouvelles périodes de dix ans.

La procédure d'enregistrement d'une marque dure environ trois mois. 

Si la marque n'est finalement pas enregistrée, par exemple en raison d'un refus (pour motifs absolus) ou d'une opposition, les frais engagés ne sont pas remboursés.

Avant d'effectuer un dépôt de marque pour votre client, vérifiez : 

• si la marque a un caractère suffisamment distinctif ;
• le ou les pays où votre client utilise sa marque et veut donc la faire protéger ;
• si la marque est disponible ; 
• si les exigences de forme du dépôt sont remplies.

Vous trouverez les dispositions légales pertinentes dans la CBPI et dans son Règlement d'exécution.

Enregistrer une marque 

Vous pouvez déposer en ligne une marque en vue de son enregistrement auprès du BOIP. Il vous suffit pour cela d'avoir un compte My BOIP. La création d'un compte est gratuite et ne prend que quelques minutes. Vous disposez déjà d'un compte ? Si c'est le cas, connectez-vous. 

Déposer une marque

La procédure d'enregistrement d'une marque dure environ trois mois.

Date de dépôt 

Dès qu'il reçoit un dépôt, le BOIP lui attribue une date et une heure de réception. Vous recevez en outre un accusé de réception par courriel. Les données que vous nousavez transmises sont intégrées dans notre système. Dès ce moment, vous pouvez consulter le statut du dépôt dans le Registre des marques. 

Le BOIP examine d'abord si le dépôt satisfait aux exigences minimales : 

• la marque est-elle clairement reproduite ? 
• le nom du déposant (personne physique ou morale) est-il mentionné ? 
• les produits et services sont-ils clairement décrits ? 
• un règlement d'usage et de contrôle est-il joint (dans le cas d'une marque collective) ? 

Il doit être satisfait à toutes ces exigences. Sinon le dépôt n'est pas recevable. 

La date de dépôt est celle à laquelle il est satisfait aux exigences minimales. La date de dépôt revêt une grande importance car elle détermine le rang du dépôt par rapport aux droits de tiers. 

Enregistrement accéléré 

Vous avez la possibilité de faire enregistrer une marque de façon accélérée moyennant le paiement d'une surtaxe. Si la demande satisfait aux exigences de forme, la marque est enregistrée au Registre des marques. Cette procédure peut être clôturée en quelques jours.

Dans le cas d'une demande d'enregistrement accéléré, il convient de noter que l'examen quant au fond (motifs absolus), de même qu'une éventuelle procédure d'opposition se déroulent après l'enregistrement. Le risque existe donc qu'en fin de parcours, l'enregistrement soit radié.

Publication du dépôt 

Dès que la date de dépôt est arrêtée, le dossier est pris en charge par un de nos examinateurs. Celui-ci procède au contrôle des exigences de forme et prend contact avec vous, le cas échéant, pour vous demander des éclaircissements et/ou amender le dépôt. La liste des produits et services (pour lesquels la marque est déposée) doit être rangée par classes conformément à la classification internationale de Nice.

Lorsque le dépôt satisfait aux exigences de forme et que la classification des produits et services a été vérifiée, le BOIP publie le dépôt au Registre des marques, accompagné de sa date de publication. Vous recevez une confirmation de cette publication. La publication du dépôt marque le début de la procédure quant au fond.

Examen quant au fond (motifs absolus)

Le BOIP examine ensuite le dépôt quant au fond (motifs absolus).  Si la marque que vous avez déposée ne peut être considérée comme telle, par exemple parce qu'elle est dépourvue de caractère distinctif, le BOIP est tenu de refuser son enregistrement. Vous disposez alors d'un délai maximum de six mois pour faire valoir vos arguments à l'encontre de la décision. Si nous estimons ces arguments insuffisants, nous prenons une décision de refus définitif.  Vous pouvez faire appel de cette décision devant la Cour de Justice Benelux.  

En savoir plus sur le refus de marque  

Opposition 

Une oppposition peut être introduite dans les deux mois qui suivent la publication du dépôt. L'opposition est une procédure par laquelle le titulaire d'une marque antérieure s'oppose, auprès du BOIP,  à l'enregistrement d'une marque postérieure.

Les parties peuvent d'abord essayer de régler leur différend à l'amiable. Si ce n'est pas possible, le BOIP prend une décision après avoir entendu les arguments des parties. L'opposition peut être retenue ou rejetée. Dans ce dernier cas, le BOIP refuse d'enregistrer la marque ayant fait l'objet de l'opposition. Il peut être fait appel de la décision du BOIP  devant la Cour de Justice Benelux. 

En savoir plus sur l'opposition 

Enregistrement de la marque 

Lorsque la marque satisfait aux dispositions légales, le BOIP procède à son enregistrement.

La procédure prend au total environ trois mois. Elle peut toutefois durer beaucoup plus longtemps si une procédure d'opposition est introduite ou si un refus pour motifs absolus est prononcé. L'enregistrement de la marque devient alors incertain. 

Lorsque la procédure initiée par le dépôt n'aboutit pas à un enregistrement, le BOIP ne rembourse pas les frais engagés.

Dès que la marque est enregistrée, votre client devient le titulaire d'un droit exclusif qu'il peut invoquer contre des tiers. En cas de conflit portant sur la question de savoir laquelle de deux marques est la plus ancienne, c'est la date de dépôt qui fait foi.