Consigner un i-DEPOT

i-D Space est une place de marché accessible gratuitement à tous, où l'on peut trouver tous les i-DEPOTS publiés.  

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Utiliser i-D Space

Dans i-D Space, vous pouvez notamment effectuer des recherches sur la base des critères suivants :

• le numéro de l'i-DEPOT ;
• le nom du déposant ;
• les champs d'application de l'i-DEPOT.

Cliquez sur le numéro de l'i-DEPOT dans le résultat de votre recherche pour en découvrir le contenu publié et les données afférentes.   

Réclamation contre la publication d'un i-DEPOT

Si vous trouvez, sur i-D Space, un i-DEPOT qui porte atteinte à vos droits ou constitue un fait punissable, vous pouvez introduire une réclamation par le biais d'une procédure de notification et de retrait (NR).

En savoir plus sur la procédure de notification et de retrait (NR)

Vous pouvez consigner un i-DEPOT directement en ligne. Il vous suffit pour cela d'avoir un compte My BOIP. La création d'un compte est gratuite et ne prend que quelques minutes. Vous disposez déjà d'un compte ? Si c'est le cas, connectez-vous.

Secret ou public ? 

Le BOIP conserve l'i-DEPOT sous le sceau du secret. Votre client peut toutefois décider ultérieurement de publier l'i-DEPOT (en tout ou en partie) sur i-D Space.     

Lorsque vous consignez un i-DEPOT, structurez d'ores et déjà vos annexes en fonction de ce que votre client pourrait ultérieurement décider de publier ou de garder secret.     

Consigner un i-DEPOT

Vous consignez régulièrement des i-DEPOTS pour vos clients ? Dans ce cas, il peut être intéressant d'ouvrir un compte crédit via My BOIP. 

L'ouverture d'un compte crédit coûte 209 euros (tarif unique pour l'activation du compte). Vous pouvez ensuite profiter d'un tarif dégressif pour l'achat de vos crédits.

En savoir plus sur les tarifs actuels 

Un compte crédit ne peut être utilisé que pour des i-DEPOTS. Il n'est pas possible de payer un enregistrement de marque ou de modèle au moyen de crédits.

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