Votre client propose ou vend (également) ses produits ou services en dehors du Benelux ? Dans ce cas, une protection plus internationale de sa marque ou de son modèle est judicieuse. Diverses possibilités s'offrent à lui, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients.
Que souhaitez-vous protéger pour votre client en dehors du Benelux ?
Un enregistrement auprès du BOIP confère une protection en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Une protection en dehors du Benelux est également possible. Elle est même recommandée si votre client commercialise ou envisage de commercialiser ses produits ailleurs dans le monde.
Diverses possibilités s'offrent à votre client pour protéger son modèle : un modèle national, un modèle communautaire (UE), ou encore un modèle international. Chacune de ces solutions a ses avantages et ses inconvénients. Dans certains cas, un enregistrement est nécessaire. Dans d'autres, pas.
Modèle national
Vous pouvez choisir d'effectuer des dépôts nationaux distincts dans les différents pays où la protection est recherchée. C'est la seule option possible dans les pays qui ne sont parties à aucun traité international portant sur l'enregistrement de modèles. Il convient dans ce cas d'examiner attentivement les procédures et les règles en vigueur dans les pays concernés. Cette option est souvent onéreuse, surtout si plusieurs pays sont concernés. Heureusement, de plus en plus de pays permettent d'obtenir une protection au moyen d'un modèle international ou un modèle communautaire.
Modèle communautaire (UE)
Un modèle communautaire confère une protection dans l'ensemble des États membres de l'UE (actuellement au nombre de 27). Il existe deux types de modèles communautaires : le modèle communautaire enregistré et le modèle communautaire non enregistré. Tous deux sont assujettis au Règlement 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires. Les modèles communautaires doivent, comme les modèles Benelux, être nouveaux et présenter un caractère individuel.
En savoir plus sur le modèle communautaire
Invoquer un droit de prioritéSi, dans les six mois qui suivent le premier dépôt, vous déposez le même modèle (auprès de l'OMPI ou de l'EUIPO), ces dépôts ultérieurs reçoivent, si vous invoquez le droit de priorité, la même date que celle du premier dépôt. |
Modèle international
L'Arrangement de La Haye régit l'enregistrement international des modèles. Le Benelux est partie à ce traité international. Les ressortissants des États contractants peuvent obtenir la protection de leur modèle dans les pays parties à l'Arrangement en effectuant un dépôt international.
Le dépôt international d'un modèle doit être effectué directement auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), établie à Genève (Suisse).
En savoir plus sur l'enregistrement international de modèle
Impact du Brexit : concernant les modèles communautaires et les demandes et enregistrements internationaux mentionnant l’UE, des mesures prévoient qu’après le 31 décembre 2020, les titulaires de modèles ne perdent pas leurs droits existants.
Autrement dit, les modèles enregistrés sont automatiquement convertis. En outre, les demandes en cours peuvent être déposées pour le Royaume-Uni dans les neuf mois suivant la période de transition, qui a débuté le 31 décembre 2020, sans perte de priorité. Pour en savoir plus, consultez les sites web de l’EUIPO et de l’UKIPO.
Pour en plus d’informations sur les conséquences du Brexit sur les marques et les modèles du Benelux, cliquez ici.