Dans le cadre de l'entrée en service de notre nouveau système d'administration, nous améliorons aussi nos services en ligne. Les processus administratifs pour l'introduction d'un dépôt de marque, d'une modification (mutation) et d'une opposition ont été revus en vue de les rendre plus efficaces.
Qu'est-ce que cela change pour vous ?
- La distinction entre un numéro de dépôt et un numéro d'enregistrement sera supprimée. Autrement dit, ces deux éléments auront le même numéro.
- Vous ne recevrez plus de preuve d'enregistrement ni de preuve de prise en compte d'une modification (mutations). Au terme du processus d'enregistrement, vous recevrez uniquement un courrier vous référant au Registre des marques. Vous avez à tout moment la possibilité d’y consulter l'état actuel de vos enregistrements. Vous pouvez aussi imprimer une copie de votre inscription à partir du Registre.
- Notre nouvelle charte graphique sera appliquée à nos courriers, qui ont changé donc d'apparence .
Première étape vers une correspondance numérique
À terme, le BOIP souhaite numériser l'entièreté de sa communication avec vous. Avec la mise en œuvre de notre nouveau service d'administration, nous franchissons un premier pas dans cette direction. Dans les semaines à venir, nous publierons régulièrement un aperçu de l'avancement de ce projet.
Plus d'informations
Vous avez encore des questions ? Notre Centre d'information est à votre service.