Les nouvelles directives en matière d'examen pour motifs absolus sont disponibles sur notre site web à partir d’aujourd’hui. Cette publication a été mise à jour suite aux récents changements de la législation et à la juridiction actuelle.
Les nouvelles directives ont été réactualisées suite aux modifications de la CBPI (TM package), elles s’alignent également sur les juridictions les plus récentes de l’Union Européenne et du Benelux et incluent diverses pratiques communes (convergence). Les nouvelles directives sont donc entièrement à jour. Leur structure a également été adaptée et propose une présentation par article, plus pratique pour les utilisateurs.
Le BOIP apprécie fortement la participation de la BMM (BOC) qui a contribué à cette réactualisation.
Pour en savoir plus sur les nouvelles directives, inscrivez-vous au séminaire en ligne du 9 décembre prochain. Le programme abordera ces nouvelles directives et vous aurez l’occasion de poser vos questions à ce sujet.
Vous pouvez vous inscrire jusqu’au jeudi 3 décembre inclus. Si vous n’êtes pas en mesure de participer, sachez que la vidéo du séminaire sera ensuite publiée sur notre site web pour vous permettre de la visionner ultérieurement.