Le Brexit est une réalité depuis le 1er février 2020, mais l’accord de retrait du Royaume-Uni prévoit un délai de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, le droit européen reste applicable au Royaume-Uni et sur son territoire. Le droit des marques et des dessins ou modèles reste donc inchangé jusqu’à la fin de cette période. Que se passera-t-il ensuite ? Faisons le point sur la situation.
Marques, dessins ou modèles Benelux
Concernant les marques et les dessins ou modèles Benelux, les titulaires et les mandataires du Royaume-Uni peuvent continuer à agir devant le BOIP pendant la période de transition. À partir du 1er janvier 2021, ils devront avoir un domicile ou un siège dans l’Espace Économique Européen. À défaut, le BOIP signalera cette irrégularité et, le cas échéant, fixera un délai pour la régulariser. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre communication précédente.
Marques de l’Union européenne et modèles communautaires
Les marques de l’Union européenne et les modèles communautaires restent valides au sein du Royaume-Uni pendant la durée de la transition. Après cette période, diverses mesures prévoient que les titulaires ne perdent pas leurs droits. En bref, les marques ou dessins ou modèles enregistrés sont automatiquement convertis et les demandes en cours peuvent être déposées au Royaume-Uni dans les neuf mois suivant la fin de la période de transition, sans perte de priorité.
Pour en savoir plus, consultez les sites web de l’EUIPO et de l’UKIPO. La Commission européenne propose aussi une page web très détaillée sur les conséquences du Brexit avec un document sur les marques et les modèles.
En savoir plus
Nous continuerons à suivre de près l’actualité du Brexit et vous informerons sur notre site web en cas de nouveaux développements. Pour toutes vos questions suite à la lecture de cet article, n’hésitez pas à contacter notre Centre d’information.