Le 17 octobre dernier, une session consacrée à la qualité des décisions du BOIP a été organisée avec un groupe de professionnels de la propriété intellectuelle. Au cours de cette rencontre, des décisions d’opposition, d’annulation et de refus rendues par le BOIP ont été évaluées, en s’appuyant sur le thème des « désignations ayant une signification (descriptive) ». Ce thème est particulièrement fréquent dans nos activités au BOIP.
Le groupe de professionnels de la PI présent a fait preuve d’enthousiasme et a apporté des retours précieux depuis différentes perspectives, notamment celles des professions juridiques, du monde des affaires et des mandataires en propriété intellectuelle.
Préparation
Avant la session, les participants avaient reçu 10 décisions accompagnées de plusieurs points de discussion, tels que :
- Que pensez-vous de la structure et de la présentation des décisions ?
- Comment jugez-vous la prise en compte des éléments verbaux descriptifs dans les décisions d’opposition ?|
- Que pensez-vous de l’utilisation du processus de neutralisation ?
- Comment évaluez-vous l’analyse du caractère descriptif des signes ?
- Comment percevez-vous le traitement administratif ?
- Êtes-vous satisfaits de la rapidité des procédures ?
Les participants avaient également la possibilité de proposer ou d’apporter eux-mêmes des décisions à analyser. Par coïncidence, de nouvelles décisions rendues par la Cour de justice Benelux avaient été publiées deux jours avant la session, ce qui a permis de les inclure dans les discussions.
Compte rendu de l’après-midi
Après un déjeuner convivial et un mot de bienvenue de Hugues Derème, les discussions ont été menées par Marjolein Bronneman et Camille Janssen au cours de trois sessions abordant divers points.
Nous avons reçu des compliments sur l’accessibilité et l’approche humaine de nos décisions, la clarté des décisions et le traitement des arguments des parties. Les participants ont particulièrement apprécié la présentation des arguments des parties et la section « autres facteurs » des décisions, ainsi que l’utilisation d’un langage clair et compréhensible.
Naturellement, des retours constructifs ont également été formulés. Cela concerne l’amélioration de la structure des décisions, une utilisation plus prudente de la neutralisation et le maintien d’un équilibre dans le cadre des audiences contradictoires.
Il a notamment été suggéré d’introduire les décisions par une conclusion, d’indiquer clairement toute dérogation à la structure « standard » des décisions. Il a également été discuté qu’une application stricte de la doctrine Equivalenza, selon laquelle le caractère descriptif des éléments verbaux n’est pris en compte qu’au stade de l’évaluation globale du risque de confusion, était préférable.
Il a également été signalé que, dans certains cas, une phase écrite supplémentaire pour les deux parties est nécessaire et qu'il serait souhaitable que certaines démarches administratives soient (davantage) digitalisées. Nous avons également compris que nos lignes directrices sont difficiles à trouver sur le site web.
La session s’est clôturée par un moment convivial autour d’un verre.
Suivi
Peu après la session, plusieurs retours ont déjà été pris en compte. Par exemple, vous avez peut-être remarqué qu’un résumé succinct de l’affaire figure désormais en tête de chaque décision d’opposition et d’annulation. Aussi, le principe d’Equivalenza est appliqué de manière plus « propre », et nos directives sont désormais plus faciles à trouver sur le site web, sous la rubrique Know how.
Nous envisageons également, lorsque le débat entre les parties le justifie, d’introduire une phase écrite supplémentaire pour les deux parties, notamment dans les affaires de mauvaise foi. Nous rappelons également que les parties peuvent toujours demander conjointement une phase écrite supplémentaire.
Enfin, nous soutenons pleinement certains points qui continueront à faire l’objet d’une attention particulière, notamment une approche plus prudente concernant la neutralisation et la digitalisation accrue des processus administratifs, comme la procédure d’annulation.
À renouveler !
Avec les participants, nous avons conclu qu’il s’agissait d’une session pilote très réussie et utile. Cela vaut donc la peine d’être répété ! Une prochaine rencontre sur la qualité des décisions est prévue pour l’automne 2025.
Nous remercions chaleureusement les professionnels de la PI présents cette fois-ci : Sandra Bauwens, Arnaud Bos, Barbara Braat, Bart ten Doeschate, Franc Enghardt, Maarten Haak et Annick Hagenaers. Grâce à vos contributions, nous pouvons continuer à améliorer nos décisions et nos processus !
Si vous souhaitez participer à une prochaine session, veuillez-nous en informer par e-mail à l'adresse legal@boip.int. Nous vous ajouterons alors à une « liste » pour les prochaines communications.
Marjolein et Camille