Tarifs

Début décembre 2019, le Conseil d'administration du BOIP a adopté la liste des tarifs pour 2020. Les montants sont restés inchangés par rapport à l'année précédente. Une redevance a toutefois été ajoutée, pour un accord de confidentialité avec l'i-DEPOT. Un service qui sera bientôt mis à disposition. En outre, la standardisation du système tarifaire pour les modifications a été achevée. Ainsi, à partir de 2020, une taxe sera également due pour la désignation d'un représentant dans la phase de dépôt.