Nous avons réuni dans cette section des outils concernant les marques, les modèles, l'i-DEPOT et la défense de droits de PI. Ils ont vocation à vous aider dans votre pratique quotidienne. La plupart de ces outils proviennent du Réseau européen des marques, dessins et modèles (ETMDN). Le BOIP et l'OMPI proposent eux aussi des outils intéressants.
Enforcement Database
Les titulaires de droits PI peuvent télécharger des informations sur leurs droits de PI, relatives à leur entreprise et à leurs produits. Ceci permet alors aux autorités d'identifier plus facilement les contrefaçons et de prendre les mesures appropriées.
Pour créer un compte EDB, il est nécessaire de disposer d'un enregistrement de marque ou de modèle valable dans l'UE.
ACIST
