Aller au contenu principal
Je recherche:
Termes de recherche
Chercher
Précédent
Rechercher
Menu
Fermer le menu
My BOIP
Nederlands
Français
English
Sectienavigatie
Entrepreneurs
Professionnels PI
Navigation principale
Entrepreneurs
Propriété intellectuelle
Marques
Tout savoir sur les marques
Etapes enregistrement de marque
Rechercher une marque
Tarifs
Procédure d'enregistrement
Benelux, l'UE ou international
Surveiller, maintenir et renouveler
Modèles
Tout savoir sur les modèles
Enregistrer un modèle
Rechercher un modèle
Procédure d'enregistrement
Tarifs
Benelux, l'UE ou international
Surveiller et maintenir
Idées
Tout savoir sur la protection d'une idée
Consigner un i-DEPOT
Votre idée dans un i-DEPOT
Rechercher un i-DEPOT
Tarifs
Accord de confidentialité (NDA)
Maintenir un i-DEPOT
À propos du BOIP
Organisation et mission
Partenariats
Travailler au BOIP
Rapport annuel 2023
Professionnels PI
Home
Enregistrer et valoriser
Enregistrer
Registre des marques
Protéger et valoriser
Tarifs
En dehors du Benelux
Outils
Législation et réglementation
Législation
Réglementation
Refus
Opposition
Radiation
À propos du BOIP
Organisation et mission
Partenariats
Travailler au BOIP
Top navigation
Actualités
FAQ
Contact
État de navigation
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Professionnels PI
Législation et réglementation
Numéro de requête 44377
Decision Number
2010445
Marque contestée
B TORREKENS
Marque invoquée
BELGA
Instance
REC LU
Difficultés liées aux paiements réalisés par iDEAL
En savoir plus
Fermer
