BOIP Registre des marques


Information sur la marque

Numéro de dépôt1310104
BaseBenelux
Date et heure du dépôt08-05-2015 , 14.37
Date de publication du dépôt05-06-2015
Délai d'opposition dates de départ et de fin05-06-2015 / 05-08-2015
Statut Refusé

Marque

Représentation de la marque
Classification des éléments figuratifsCFE 03.01.14; 03.01.24; 29.01.03
Couleur(s) et code couleur(s)Green.
Type de marqueMarque figurative
Catégorie de marqueMarque individuelle

Produits et services

Liste des produits et services
Cl 30 Confectionery.
Enumération des classes 30

Titulaire

Nom et adresse du titulaire
Rigo Trading S.A.
Senningerberg
Luxembourg
Consulter l'adresse
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Décisions du BOIP

DécisionDateMotif(s) de refus
Refus définitif d´enregistrement 31-08-2016 I. Descriptive / Customary indication / Lack of distinctiveness (art. 2.11 (1) (b) (c) or (d) BCIP)

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Extrait du registre des marques Benelux

Information sur la marque

Numéro de dépôt1310104
BaseBenelux
Date et heure du dépôt08-05-2015 , 14.37
Date de publication du dépôt05-06-2015
Délai d'opposition dates de départ et de fin05-06-2015 / 05-08-2015
Statut Refusé

Marque

Représentation de la marque
Classification des éléments figuratifsCFE 03.01.14; 03.01.24; 29.01.03
Couleur(s) et code couleur(s)Green.
Type de marqueMarque figurative
Catégorie de marqueMarque individuelle

Produits et services

Liste des produits et services
Cl 30 Confectionery.
Enumération des classes 30

Titulaire

Nom et adresse du titulaire
Rigo Trading S.A.
Senningerberg
Luxembourg
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Décisions du BOIP

DécisionDateMotif(s) de refus
Refus définitif d´enregistrement 31-08-2016 I. Descriptive / Customary indication / Lack of distinctiveness (art. 2.11 (1) (b) (c) or (d) BCIP)