BOIP Registre des marques


Information sur la marque

Numéro de dépôt200777
BaseTransformation MUE
Date et heure du dépôt31-10-2003 , 00.00
Statut Refusé

Marque

Représentation de la marqueLA MAISON DU CHOCOLAT
Type de marqueMarque verbale
Catégorie de marqueMarque individuelle

Produits et services

Liste des produits et services
Cl 30 Cacao; pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.
Cl 43 Services de restauration (alimentation).
Enumération des classes 30, 43

Titulaire

Nom et adresse du titulaire
LA MAISON DU CHOCOLAT (Société par Actions Simplifiée)
Nanterre
France
Consulter l'adresse
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Mandataire

Nom et adresse du mandataireDISTINCTIVE SPRL
Parc Scientifique Einstein, Rue du Bosquet 3
1348 Louvain-La-Neuve
Luxembourg

Décisions du BOIP

DécisionDateMotif(s) de refus
Refus définitif d´enregistrement 28-03-2008 I. Descriptif / Indication usuelle / Défaut de caractère distinctif (art. 2.11, alinéa 1er, sous b, c ou d CBPI)
I. Descriptif / Indication usuelle / Défaut de caractère distinctif (art. 2.11, alinéa 1er, sous b, c ou d CBPI)

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Extrait du registre des marques Benelux

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Numéro de dépôt200777
BaseTransformation MUE
Date et heure du dépôt31-10-2003 , 00.00
Statut Refusé

Marque

Représentation de la marqueLA MAISON DU CHOCOLAT
Type de marqueMarque verbale
Catégorie de marqueMarque individuelle

Produits et services

Liste des produits et services
Cl 30 Cacao; pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.
Cl 43 Services de restauration (alimentation).
Enumération des classes 30, 43

Titulaire

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LA MAISON DU CHOCOLAT (Société par Actions Simplifiée)
Nanterre
France
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DécisionDateMotif(s) de refus
Refus définitif d´enregistrement 28-03-2008 I. Descriptif / Indication usuelle / Défaut de caractère distinctif (art. 2.11, alinéa 1er, sous b, c ou d CBPI)
I. Descriptif / Indication usuelle / Défaut de caractère distinctif (art. 2.11, alinéa 1er, sous b, c ou d CBPI)