En raison de l'intérêt suscité, il ne sera plus possible de demander un chèque 1, 2 ou un chèque 3 à partir du 9 octobre 2024 (à la fin du jour ouvrable). Toutefois, de nouveaux chèques devraient être disponibles dès le début du mois de février 2025.
Vous hésitez encore à déposer votre marque ou votre modèle ? Profitez de l’opération chèque PME et récupérez 75% de vos frais de demande.
En déposant officiellement votre marque ou votre logo vous vous offrez une protection juridique. Vous pouvez ainsi mieux vous défendre si un concurrent dépose une nouvelle marque qui ressemble trop à la vôtre et contre de nouveaux produits et/ou services trop similaires aux vôtres.
Récupérez une bonne partie de vos frais de demande
Le dépôt d’une marque au Benelux est possible dès 244 euros. En utilisant le chèque PME vous pouvez obtenir le remboursement de vos frais à hauteur de 75 %. L’enregistrement de votre marque ne vous coûte alors que 61 euros.
Le chèque PME en bref
- Pour les PME en Europe
- 75 % des frais remboursés pour le dépôt de marques ou de modèles dans l’UE
- Possibilité de remboursement partiel d'autres frais.
Comment ça marche
- Demandez votre chèque PME sur le site web de l’EUIPO. Vous recevez une confirmation dans un délai de 15 jours.
- Déposez ensuite votre demande de dépôt de marque ou de modèle.
- Activez votre chèque dans un délai de 2 mois.
Découvrez la procédure et les conditions en détails sur notre page dédiée au chèque PME.
Des questions ?
Vous souhaitez plus d’informations sur cette opération ou vous avez besoin d’aide pour le dépôt de votre marque ou modèle ? Nous sommes là pour vous !
Pour en savoir plus sur la procédure d’obtention du chèque PME contactez directement l’EUIPO .
À propos du Fonds pour les PME
L’opération chèque PME est organisée pour soutenir les entreprises qui souhaitent protéger leurs droits de PI. Le Fonds pour les PME est une initiative de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle). Le BOIP collabore étroitement avec l’EUIPO. Si vous souhaitez déposer votre marque ou modèle auprès du BOIP, n’hésitez donc pas à profiter de cette opération.
