Un modèle communautaire offre une protection dans tous les États membres de l'Union européenne (actuellement au nombre de 27). Tout comme les modèles Benelux, les modèles communautaires doivent être nouveaux et présenter un caractère individuel.
Il existe deux types de modèles communautaires : les modèles communautaires non enregistrés et les modèles communautaires enregistrés.
Rechercher un modèle
Pour vérifier s'il existe déjà un modèle identique ou similaire au vôtre dans certains pays, vous pouvez utiliser Designview, un outil en ligne grâce auquel vous pouvez effectuer des recherches dans tous les Registres des modèles des offices participants, ainsi que dans ceux de l'OMPI et de l'EUIPO.
Modèles communautaires enregistrés
Ce type de modèle requiert un enregistrement auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) établi à Alicante (Espagne).
Les modèles communautaires enregistrés bénéficient, comme les modèles Benelux, d'un enregistrement d'une durée de cinq ans. Cet enregistrement peut faire l'objet de renouvellements successifs pour de nouvelles périodes de cinq ans jusqu'à un maximum de 25 ans, conformément aux dispositions légales.
Un modèle communautaire enregistré vous confère :
- le droit exclusif d'utiliser le modèle : fabrication, offre, mise sur le marché, vente, livraison, location, importation, exportation, exposition, stockage à ces fins ;
- le droit d'interdire à des tiers de l'utiliser sans votre consentement.
Droit de priorité
Si, dans les six mois qui suivent votre premier dépôt, vous déposez le même modèle auprès de l'EUIPO, de l'OMPI ou dans des pays qui sont parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ces dépôts ultérieurs reçoivent, si vous invoquez le droit de priorité, la même date que celle de votre premier dépôt. C'est en cela que consiste le droit de priorité.
Modèles communautaires non enregistrés
Ce type de modèle naît automatiquement de par la divulgation du modèle au public. Le modèle est alors protégé en qualité de modèle communautaire non enregistré pendant une période de trois ans. Celle-ci court à partir de la date à laquelle le modèle a été divulgué au public pour la première fois au sein de l'UE.
Un modèle communautaire non enregistré vous donne le droit d'interdire à des tiers d'utiliser votre modèle sans votre consentement, mais seulement s'il est question de contrefaçon.
Un i-DEPOT peut se révéler utile à cet égard car il permet d'établir l’existence de votre création à une date déterminée. En cas de litige, vous pouvez donc vous appuyer sur votre i-DEPOT pour prouver que vous êtes le créateur véritable du modèle, si un tiers prétend le contraire.
