Enregistrer un modèle

Le droit exclusif sur un modèle naît de son enregistrement, et non de son premier usage. Il existe toutefois une exception à cette règle : le modèle communautaire non enregistré. 

Étape 1 : vérifiez si votre modèle est nouveau et présente un caractère individuel

Un modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel. 

Pour être considéré comme nouveau, votre modèle ne doit pas être connu du public à la date de son dépôt ou à la date de priorité. Il ne doit par exemple pas avoir été divulgué sur un site web ou dans une brochure publicitaire, avoir été exposé ou avoir été commercialisé. 
En savoir plus sur la nouveauté 

Un modèle doit en outre présenter un caractère individuel. Cela revient à dire qu'il ne doit pas ressembler à un modèle déjà connu. 
En savoir plus sur le caractère individuel 

C'est à vous qu'il appartient de vérifier le caractère nouveau et individuel de votre modèle avant d'effectuer votre dépôt. Nous ne nous en chargeons pas. 

Comment puis-je savoir si mon modèle est nouveau et s'il présente un caractère individuel ? 

• Effectuez une recherche dans le Registre des modèles Benelux et vérifiez si un modèle identique ou très similaire au vôtre a déjà été publié. Le Registre des modèles Benelux est le recueil officiel des dessins et modèles. Vous y trouverez toutes les informations et représentations des dessins et modèles valables au Benelux au 1er janvier 2012 ou enregistrés ultérieurement. Y figurent également les renouvellements et les modifications d'enregistrements. Le Registre ne comprend toutefois pas les demandes d'enregistrement en cours d'examen et les enregistrements n'ayant pas fait l'objet d'une publication. Quant aux modèles antérieurs au 1er janvier 2012, ils peuvent être consultés dans les publications mensuelles du Recueil des dessins ou modèles Benelux. Les modèles communautaires (UE) et les modèles internationaux figurent pour leur part dans les registres de l'EUIPO et du WIPO.
   
• Vérifiez dans la littérature spécialisée, dans les périodiques et sur l'internet si un modèle identique ou très similaire au vôtre existe déjà. 

Mon modèle est nouveau et présente un caractère individuel - passons à l'étape 2

Étape 2 : sélectionnez les pays dans lesquels vous voulez protéger votre modèle

Déposez en ligne votre modèle au Benelux 

Le BOIP est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des modèles au Benelux. Il administre le Registre des modèles Benelux et vous informe sur le déroulement de la procédure d'enregistrement. Lorsque vous déposez votre modèle chez nous en vue de son enregistrement au Benelux, vous le faites simultanément pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il n'est pas possible de ne déposer votre modèle que pour un seul de ces pays.

Passons à l'étape 3

Enregistrez votre modèle en dehors du Benelux 

Si vous vendez  (également) vos produits en dehors du Benelux, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour faire enregistrer votre modèle en dehors de ce territoire. Vous pouvez par exemple faire enregistrer votre modèle dans l'ensemble des États membres de l'UE au moyen d'un dépôt unique, ou ne choisir qu'un seul pays ou un groupe de pays au sein de l'UE ou à l'échelle internationale.      

En savoir plus sur l'enregistrement de modèle en dehors du Benelux 

Un enregistrement international de modèle ne nécessite pas un enregistrement Benelux de base, contrairement à un enregistrement international de marque.

Étape 3 : vérifiez que les exigences de forme sont remplies

Pour que votre dépôt soit considéré comme recevable, il faut qu'il satisfasse à certaines exigences de forme :

1. utilisez des représentations qui font ressortir clairement les caractéristiques essentielles de l'aspect de votre modèle. Car ce sont ces caractéristiques qui détermineront sa protection ou non. Il peut être utile à cet égard de joindre plusieurs représentations montrant le modèle sous divers angles, par exemple vu de côté ou de haut. Vous avez l'obligation de joindre au moins une représentation à votre dépôt. La plupart de temps, il s'agit d'une vue de face ou en perspective ; 
2. mentionnez clairement dans le dépôt en quoi consiste le modèle (le produit donc), de préférence en utilisant les termes de la classification de Locarno. La fonction de recherche disponible dans le formulaire de dépôt vous aide à le faire ;
3. mentionnez le nom du déposant (personne physique ou morale) ; 
4. le modèle ne doit pas être contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
5. demandez, le cas échéant, un ajournement de la publication de votre modèle lors de son dépôt. 

La date de dépôt correspond à la date à laquelle il est satisfait aux exigences de forme (ou exigences minimales). Si toutes les conditions ne sont pas remplies, nous vous contactons pour vous demander des éclaircissements et amender le dépôt. Si nous n'obtenons pas les informations requises dans le délai imparti, votre dépôt est considéré comme non recevable. Les frais engagés ne vous sont toutefois pas remboursés.

J'ai compris - passons à l'étape 4

Étape 4 : déposez votre modèle 

Vous êtes sur le point de déposer votre modèle. Il vous faut encore créer un compte dans My BOIP. Cela ne vous prendra que quelques minutes. Vous disposez déjà d'un compte ? Si c'est le cas, connectez-vous. 

Déposer directement votre modèle