Enregistrer un modèle

Le Registre des modèles Benelux est la publication officielle des dessins et modèles (ci-après : 'les modèles') au Benelux. Vous y trouverez toutes les  représentations de modèles enregistrés au Benelux depuis le 1er janvier 2012, ainsi que d'autres informations concernant les enregistrements, notamment les renouvellements et les modifications. Le registre ne reprend toutefois pas les dépôts (demandes en cours d'examen) ni les enregistrements non publiés. 

Les modèles enregistrés avant le 1er janvier 2012 figurent, quant à eux, dans le Recueil des modèles Benelux qui constituait auparavant la publication officielle. Consulter le Recueil des modèles Benelux 

Vous recherchez des modèles communautaires (UE) ou internationaux ? Vous les trouverez respectivement dans les registres de l'EUIPO et de l'OMPI.

Copies 

Le Registre des modèles est la publication officielle des modèles Benelux. Vous pouvez imprimer gratuitement la copie (extrait) d'un dépôt ou d'un enregistrement en cliquant sur 'Imprimer'. La plupart des instances officielles acceptent ce document comme élément de preuve. Si vous avez besoin d'une copie certifiée conforme, vous pouvez la demander auprès du BOIP moyennant paiement. Cliquez alors sur 'Commander'. 

La procédure d'enregistrement d'un modèle prend environ quatre mois. L'enregistrement a une durée de validité de cinq ans. Votre client bénéficie donc d'une protection de son modèle pendant cette période. Après cinq ans, l'enregistrement peut faire l'objet de renouvellements successifs pour de nouvelles périodes de cinq ans jusqu'à un maximum de 25 ans.

Si le modèle n'est finalement pas enregistré, les frais engagés ne sont pas remboursés.

Avant d'effectuer un dépôt de modèle pour votre client, vérifiez : 

• si le modèle est nouveau et présente un caractère individuel :
  • recherchez dans le Registre des modèles Benelux si un modèle identique ou très similaire a déjà été enregistré ;
  • recherchez dans la littérature spécialisée, les périodiques et sur l'internet s'il existe déjà un modèle identique ou très similaire ; 
• le ou les pays où votre client utilise son modèle et veut donc le faire protéger ;  
• si les exigence de forme du dépôt sont remplies.

Vous trouverez les dispositions légales pertinentes dans la CBPI et dans son Règlement d'exécution.

Enregistrer un modèle 

Vous pouvez déposer en ligne un modèle en ligne auprès du BOIP. Il vous suffit pour cela d'avoir un compte My BOIP. La création d'un compte est gratuite et ne prend que quelques minutes. Vous disposez déjà d'un compte ? Si c'est le cas, connectez-vous. 

Déposer un modèle

La procédure d'enregistrement d'un modèle dure environ quatre mois. 

Réception du dépôt 

La procédure d'enregistrement d'un modèle est relativement simple. Dès qu'il reçoit un dépôt, le BOIP lui attribue une date et une heure de réception. Vous recevez en outre un accusé de réception par courriel. Les données que vous nous avez transmises sont intégrées dans notre système.

Examen quant à la forme 

Le BOIP examine d'abord si le dépôt satisfait aux exigences de forme : 

• le modèle est-il reproduit clairement ? 
• la nature du produit est-elle indiquée ? 
• le nom du déposant (personne physique ou morale) est-il mentionné ?
• les taxes dues ont-elles été payées?

Il doit être satisfait à toutes les exigences de forme. Sinon le dépôt n'est pas recevable. 

Si les exigences ne sont pas toutes remplies, nous vous contactons pour vous demander des éclaircissements et amender le dépôt.

Lorsque le dépôt satisfait aux exigences de forme, une date de dépôt est arrêtée. La date de dépôt revêt une grande importance car elle détermine le rang du dépôt par rapport aux droits de tiers.

Pas d'examen quant au fond 

Le BOIP n'effectue aucun examen du dépôt quant au fond. Nous ne vérifions donc pas si le modèle répond aux critères de nouveauté et de caractère individuel, ni s'il répond aux autres exigences propres aux modèles. Le BOIP se borne à vérifier qu'il est satisfait aux conditions de forme et que le modèle n'est pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Ces deux derniers cas se présentent très rarement.