Vous trouverez ci-dessous la liste complète des tarifs relatifs aux marques, aux modèles et à l'i-DEPOT.
Quels tarifs désirez-vous consulter ?
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| Dépôt simple d'un premier dessin ou modèle | 150 euros |
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Supplément par dessin ou modèle en sus (dans un même dépôt)
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| Supplément pour la publication des éléments caractéristiques, par dessin ou modèle | 42 euros |
| Ajournement de la publication | 40 euros |
Renouveler
| Renouvellement de l'enregistrement simple d'un premier dessin ou modèle Renouvellement en ligne, via My BOIP |
102 euros |
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Supplément pour le renouvellement de chaque dessin ou modèle en sus (dans un même dépôt)
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| Supplément en cas de demande de renouvellement et/ou de paiement dans les six mois suivant la date d'expiration | 12 euros |
Modifier
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Cession, transmission, licence, droit de gage ou saisie
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| Radiation de la licence ou du droit de gage, levée de la saisie | gratuit |
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Modification d'un mandataire, y compris sa constitution après l'enregistrement du dépôt
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| Changement de nom et/ou d'adresse d'un déposant, d'un mandataire, d'un titulaire ou d'un licencié | gratuit |
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Correction d'erreurs de plume imputables au titulaire, après l'enregistrement
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| Enregistrement d'une action en revendication d'un dessin ou modèle | 12 euros |
Divers
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Copies
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