De nombreux entrepreneurs pensent encore qu’un nom commercial et une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) / KVK leur donnent le monopole pour utiliser ce nom.
Dans un article précédent nous avons parlé de la différence entre une marque et un nom commercial. Nous vous proposons aujourd’hui trois conseils pratiques pour obtenir le monopole du nom de votre entreprise, de votre produit/service et pour les protéger.
1) Enregistrez votre marque pour en avoir le monopole
En enregistrant votre nom commercial comme marque officielle, vous en obtenez le monopole. Vous êtes alors le seul à pouvoir utiliser votre marque pour les produits et/ou services pour laquelle vous l’avez enregistrée.
Vous pouvez enregistrer vous-même votre marque à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP). Votre enregistrement est alors valable pour les trois pays du Benelux : la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. L’enregistrement de base de votre marque coûte 244 euros pour une période de 10 ans, renouvelable à volonté.
Déposez votre marque en 4 étapes
Enregistrer votre marque permet de protéger sa valeur. Attention, l’enregistrement d’une marque est une procédure aux critères précis et demande un investissement financier. Vérifiez en 4 étapes les possibilités qui s’offrent à vous.
Enregistrer une marque">Découvrir le plan en 4 étapes
2) Évitez les conflits de marques
Avec l’enregistrement de votre marque auprès du BOIP, vous pouvez « bloquer » les nouveaux noms commerciaux, les marques et dans certains cas les noms de domaines en ligne qui sont identiques ou similaires aux vôtres, aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg. Attention, vérifiez aussi que votre nom ne porte pas atteinte au nom d’un concurrent qui en a déjà le monopole. Vérifiez toujours si votre nom commercial n’est pas déjà enregistré comme marque par quelqu’un d’autre.
Dans le Registre des marques Benelux vous pouvez facilement vérifier si votre marque existe déjà. Ce registre officiel comprend toutes les marques enregistrées ou en cours d’enregistrement, valables dans les trois pays du Benelux. Le Registre des marques Benelux indique également pour quels produits et/ou services une marque est enregistrée. Très pratique pour savoir si une marque enregistrée est identique ou similaire à la vôtre.
Comment s’y prendre pour enregistrer ma marque ?
L’enregistrement de votre marque demande une bonne préparation. Vous limiterez ainsi les risques de refus pour non-conformité ou les oppositions de la part d’autres titulaires de marques. Pour une bonne préparation, lisez nos recommandations sur la page « Tout savoir sur les marques ».
3) Surveillez votre marque
Une fois votre marque enregistrée, il est important de savoir si un tiers utilise votre marque sans votre autorisation ou s’il dépose une marque similaire à la vôtre. Avec BOIP Trademark Alert cette surveillance devient très facile. En vous abonnant à ce service de surveillance numérique du BOIP, vous recevez un message automatique dès qu’un tiers tente d’enregistrer une marque similaire. Vous pouvez alors décider de suivre cette marque pour pouvoir agir à temps en cas de besoin.
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