La classification de Nice est une matière en perpétuelle évolution, constamment révisée et mise à jour par les représentants des pays participants afin d’être adaptée à l’actualité et aux réalités du marché. Cela donne lieu à une version révisée annuellement, tandis que des changements plus substantiels donnent lieu à une nouvelle édition (auparavant tous les cinq ans).
Co-auteur: Willy Neys
Diverses circonstances, dont la pandémie, ont conduit à reporter l'entrée en vigueur de la nouvelle édition au 1er janvier 2023. Il a également été décidé que la prochaine édition entrerait en vigueur dans trois ans (au lieu de cinq), de sorte que la prochaine édition est prévue pour 2026.
La liste des produits et des services d’une marque détermine son étendue de protection et donc, l'étendue de tout conflit avec une autre marque.
Une marque peut, en principe, bénéficier d'une protection perpétuelle et la liste des produits et services ne peut être étendue après l'enregistrement. Le libellé de votre marque doit donc être cohérent avec l’activité réalisée sous la marque et prendre en considération les potentiels développements à venir de cette activité.
Afin de parvenir à une liste de produits et services adéquate, il est important de se familiariser avec la classification de Nice et son fonctionnement. À cet égard, il est important d’indiquer les produits et services avec suffisamment de clarté et de précision. L’étendue de protection d’une marque est déterminée, non par la classe dans laquelle un produit ou service est placé, mais par la formulation utilisée.
Cette nouvelle édition de la classification de Nice apporte un certain nombre de changements et plus précisément, de nouveaux termes, de modifications de termes existants, de transferts de classes et de suppressions de termes jugés superflus. Depuis la dernière édition, le monde a évolué (avancées médicales et scientifiques, produits virtuels, etc.) et il était donc important que la classification reflète ces évolutions.
Le monde numérique
En premier lieu, il convient de noter que les produits virtuels n’appartiennent pas à la classe des produits équivalents dans le monde physique. Considérés comme des contenus numériques et /ou téléchargeables, ils font partie de la classe 9. Dans ce contexte, il convient de souligner que des termes trop généraux, tels que « biens virtuels », ne seront pas acceptés s’ils ne contiennent aucune indication quant au contenu auquel ces biens virtuels se réfèrent. Par exemple, la mention « produits numériques téléchargeables, à savoir avatars utilisés dans des jeux vidéo » en classe 9 est acceptable. À mentionner également l’apparition, en classe 9, des termes « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ». Dans cette logique, les NFT doivent également être précisés au regard du type d’élément numérique qu’ils authentifient.
Ces modifications relatives au nouveau monde numérique doivent être sérieusement prises en considération tant lors de l’établissement du libellé, de la prise en compte du développement potentiel de son activité dans un tel monde virtuel, que dans l’organisation de la surveillance de votre marque. Prenons pour exemple une société dont l’activité est dirigée vers la réalisation et la vente de vêtements, elle devra viser à tout le moins des produits et services en classes 25 et 35 lors du dépôt de sa marque, mais également viser la classe 9 si elle souhaite étendre son activité au monde virtuel. Par ailleurs, si une marque est enregistrée en classes 25 et 35, la surveillance de cette marque devrait être étendue à la classe 9 afin de rester informé des potentiels dépôts de marques identiques ou similaires, qui désigneraient des produits virtuels similaires.
Le monde numérique s’accompagne également de la naissance de nouveaux services. Nous citons pour exemple l’intégration, dans cette 12ème édition de la classification, des « transferts électroniques de crypto-actifs » en classe 36, de la « mise à disposition en ligne de visites guidées virtuelles » en classe 41 et du « minage de cryptoactifs » en classe 42.
Les avancées médicales et scientifiques
Le BOIP soulève que d’autres ajouts à la classification, issus de l’actualité, sont à connaître. Nous relevons notamment, suite à la pandémie, l’apparition des « masques respiratoires à usage médical » et des « respirateurs pour le filtrage de l'air à usage médical » en classe 10, ou encore des services de « test et analyse de produits importés ou exportés à des fins d'autorisation de sortie de quarantaine » en classe 42.
Concernant les drogues, la nouvelle édition de la classification de Nice consacre le principe, mis en place par la version de 2020, selon lequel les drogues à usage médical peuvent être enregistrées en classe 5.
D’autres modifications visent une meilleure logique de classification. Le BOIP relève pour exemple que les « combinaisons de plongée » étant visées en classe 9, les « combinaisons isothermes » ont été transférées de la classe 25 à la classe 9. La classe 10 n'exclut plus les « lits d'hôpitaux » (auparavant dans la classe 20) et la classe 42 exclut désormais la « recherche dans le domaine de l'éducation » qui a été reclassifiée en classe 41.
Autres modifications importantes
Enfin, il y a quelques changements importants apportés au titre et à la note explicative de la classe 45. Les « services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus » sont remplacés par « services de clubs de rencontres, services de réseautage social en ligne ; services funéraires ; garde d'enfants à domicile ». En outre, les services suivants ont été ajoutés à cette classe : « services d'audit à des fins de conformité juridique », « gardiennage à domicile d'animaux de compagnie », « services de promenade de chiens » et « location de vêtements ».
L’ensemble des modifications impliquent donc une certaine vigilance de votre part, notamment si vous reprenez le libellé d’un dépôt antérieur. L’usage de la Base de données harmonisée (HDB) permettra que les produits ou services sélectionnés soient automatiquement rangés dans les classes appropriées. De même, une vérification préliminaire des termes via TMclass est fortement recommandée.
La prise en compte d’autres facteurs, telles que les indications géographiques protégées, est importante. Les indications géographiques protégées (IGP) ne peuvent pas être utilisées en tant que termes génériques et le BOIP recommande donc d’indiquer le nom du produit suivi de [IG], suivi du produit couvert par l’IGP. Par exemple, « ‘Champagne’ [IG] vin ». Les IG protégées dans l’Union européenne peuvent être consultées via la base de données GIview, et les variétés de plantes peuvent être consultées via la base de données CPVO.
Éviter de retarder l’enregistrement de la marque
Il est bien évidemment toujours possible d'enregistrer des marques pour des produits ou services qui ne figurent pas dans la liste. La HDB ne prévoit d’ailleurs pas l’usage des expressions « à savoir » ou « notamment ». Dans ce cas, il faut toutefois s'attendre à des délais d'attente plus longs, car les examinateurs doivent analyser les demandes de manière plus approfondie. De toute évidence, l’utilisation de la HDB vous permettra donc de réaliser une classification correcte et éviter ainsi de retarder l’enregistrement de votre marque.