En novembre, le BOIP a publié une version entièrement révisée des directives relatives à la procédure d’opposition. Dans le présent article, vous trouverez toutes les informations à ce sujet.
Pourquoi une révision complète ?
La première version des directives d’opposition a été rédigée peu après l’introduction de la procédure d’opposition (en 2004). À l’époque, le BOIP n’avait que peu d’expérience de cette nouvelle procédure. En outre, il y avait à ce moment-là diverses dispositions transitoires en vigueur qui affectaient la procédure. Par conséquent, il était important de les clarifier dans les directives. C’est en partie pour cette raison que les directives étaient de nature hautement procédurale et que toutes sortes d’exceptions devaient être décrites de manière très détaillée.
Modifications intermédiaires
Ces dernières années, nous avons modifié les directives à plusieurs reprises afin de tenir compte des changements législatifs et réglementaires. Nous avons également intégré les commentaires utiles des professionnels de la propriété intellectuelle dans les modifications apportées au fil des ans. Ce faisant, nous avons toujours maintenu la conception et la structure existantes.
Conséquences de la transposition du « Trade Mark Package »
Les dernières modifications apportées au système sont dues à l’adoption de ce que l’on appelle le « Trade Mark Package ». Ces modifications étaient d’une telle ampleur qu’il était temps de procéder à une révision intégrale des directives. En outre, avec près de 2500 décisions prises, le BOIP a acquis une telle expérience de cette procédure que certains points de vue ont évolué quant à l’utilité et à la nécessité d’explication.
Accent mis sur les aspects procéduraux
Le BOIP a donc opté pour une révision complète des directives. Nos experts juridiques du département des Affaires juridiques et internationales y ont travaillé d’arrache-pied. Comme dans la version précédente des directives, l’accent reste mis sur les aspects procéduraux, car il existe de nombreuses autres sources pour le droit matériel, telles que les manuels, la jurisprudence, les bases de données juridiques, etc. Toutefois, les chapitres consacrés aux fondements juridiques et aux aspects matériels (partie IV des directives) ont également fait l’objet d’un remaniement important et sont de ce fait entièrement à jour. Dorénavant, les directives seront réexaminées au moins une fois par an et adaptées si nécessaire. Vos commentaires seront très appréciés à cet égard !
Directives en trois langues de travail
Les directives sont disponibles dans les trois langues de travail du BOIP : le français, le néerlandais, et l’anglais. Pour toutes les versions linguistiques, des locuteurs natifs ont été impliqués dans la rédaction.
Avez-vous des questions ou des suggestions sur les directives ? N’hésitez pas à nous contacter
Les directives du BOIP sont destinées à des fins explicatives et de référence. Elles s’adressent aux gestionnaires de dossiers au BOIP, mais surtout aux utilisateurs de cette procédure : titulaires de marques, mandataires, avocats, etc. Toute question ou suggestion concernant les directives peut être envoyée à l'adresse legal@boip.int !